Allemagne: un tribunal accorde le remboursement de 2,2 milliards aux opérateurs nucléaires

(Belga) Un tribunal de Hambourg (nord) a décidé lundi que les autorités allemandes devraient rembourser plus de 2,2 milliards d’euros à cinq opérateurs de centrales nucléaires du pays, versés au titre d’une taxe sur le combustible nucléaire.

Dans sa décision, le tribunal de l’administration fiscale de cette ville-Etat estime que la taxe est contraire au droit allemand ainsi que probablement au droit européen, et demande à ce que les groupes qui y sont soumis en soient dorénavant exemptés et que les montants déjà versés leur soient remboursés. Soit plus de 2,2 milliards d’euros. Cette taxe avait été instaurée en 2011 et devait être versée à chaque fois que les opérateurs, les allemands EON et RWE en tête, changeaient le combustible d’une centrale nucléaire. Les groupes avaient accepté la création de cet impôt l’année précédente, en contrepartie d’un allongement de la durée d’exploitation des réacteurs accordé par la chancelière Angela Merkel. Mais en mars 2011, à la suite de la catastrophe de Fukushima, le gouvernement allemand avait fait volte-face et décidé au contraire de renoncer dès 2020 à l’énergie nucléaire. Depuis, les opérateurs contestaient cette taxe en justice. A lui seul, EON, premier énergéticien allemand, a annoncé dans un communiqué qu’il aurait à rembourser 1,7 milliard d’euros. (Belga)