Transmettre votre entreprise familiale ? Ne traînez pas !

La transmission d’une entreprise familiale est un moment crucial. Dans la pratique, cependant, de nombreux entrepreneurs n’anticipent pas ce tournant, ou le négocient bien trop tard. Nous avons demandé à Nicolas Chauvin, Head of Estate Planning Brussels & Wallonia chez Degroof Petercam, comment procéder au mieux et quels sont les éléments à prendre en compte.

Pourquoi la transmission constitue-t-elle un tabou pour beaucoup ?

Nicolas Chauvin : Je ne dirais pas que c’est un véritable tabou, mais il est vrai que la transmission d’une entreprise familiale est un sujet très sensible et que de nombreux entrepreneurs ont tendance à adopter une attitude attentiste. Après tout, on n’a pas nécessairement envie de céder quelque chose que l’on a construit avec son coeur et son âme au fil des ans.

Comment se déroule une telle transmission ?

La transmission d’une entreprise familiale à la génération suivante se fait souvent du vivant de l’entrepreneur, par le biais d’une donation ou d’une vente. Le grand avantage de cette solution est qu’elle vous permet de répondre de manière proactive à un certain nombre de questions cruciales pour la continuité de l’entreprise.

Quelles sont donc les questions qu’un entrepreneur doit se poser ?

Souvent, un entrepreneur part du principe que ses enfants reprendront le flambeau de l’entreprise. Mais est-ce vraiment leur ambition ? Sont-ils taillés dans la même étoffe entrepreneuriale ? Et s’il y a plusieurs enfants, que l’un d’entre eux souhaite rejoindre l’entreprise familiale et l’autre non, comment parvenir à une solution équitable pour chacun d’eux ? En réfléchissant très tôt à vos valeurs familiales et en les formalisant dans une «charte familiale», vous éviterez non seulement les conflits, mais vous créerez en outre de la valeur pour votre entreprise à long terme.

Et quelle est l’étape suivante ?

Choisir entre la vente et le don. Ce choix dépend évidemment de votre situation concrète. Toutefois, il est important de noter que la donation d’actions en viager est soumise – sous certaines conditions, il est vrai – à un régime favorable attractif dans le cadre duquel vous ne payez pas de droits de donation.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

En Wallonie, nous pouvons résumer les principales conditions comme suit. Il doit s’agir d’une entreprise familiale ayant son siège dans l’Espace économique européen (EEE). Il existe également une condition de participation : les actions que vous possédez en tant que famille doivent représenter suffisamment de droits de vote.

« Réfléchir très tôt aux valeurs familiales et les formaliser dans une «charte familiale» permet non seulement d’éviter les conflits, mais aussi de créer de la valeur pour l’entreprise à long terme. »

Il existe également une condition d’activité : l’entreprise doit avoir une activité économique réelle. Sont ainsi exclues de ce régime favorable les sociétés immobilières ou purement patrimoniales. La donation doit, en outre, également être faite par un acte authentique devant le notaire. Il existe enfin un certain nombre de conditions importantes à respecter après la donation.

Les règlementations propres aux transmissions d’entreprises familiales dans les Régions flamande et bruxelloise sont assez proches l’une de l’autre, mais elles diffèrent sensiblement des règles applicables en Région wallonne.

Enfin, avez-vous des conseils à donner ?

Le transfert de votre entreprise nécessite une préparation adéquate et un accompagnement sur mesure. Cliquez sur le lien ci-dessous et prenez rendez-vous sans engagement avec un banquier privé de Degroof Petercam. Il se fera un plaisir d’étudier avec vous la meilleure stratégie pour votre entreprise familiale.

Lisez notre article pour découvrir les conditions applicables à votre région.