Carte blanche

Permettre aux produits en rente de se développer

Beaucoup de personnes épargnent pour une pension complémentaire, soit par l’intermédiaire de leur employeur, soit autrement. Aujourd’hui, presque tout le monde choisit le versement de l’épargne en capital plutôt qu’en rente. C’est un fait logique compte tenu de l’absence de taxation et de la gamme actuelle de produits en rente, mais c’est néanmoins une opportunité manquée.

Après tout, les produits en rente s’intègrent parfaitement dans la gestion du budget des citoyens. Nous saluons donc la préférence du ministre Van Peteghem pour renoncer progressivement au paiement en capital au profit du paiement en rente. Mais un simple ajustement de la fiscalité ne suffira pas. Il en faut plus…

Le versement d’une rente a du sens

Une rente pour un revenu à vie est une extension naturelle de l’assurance collective. Dans une assurance de groupe, le capital est constitué petit à petit, ce qui rend un peu étrange le fait que le gouvernement incite presque tout le monde à opter pour un versement en capital. Il serait plus logique que la liquidation du capital se fasse également petit à petit. Les gens ont en effet l’habitude de travailler avec un budget mensuel.

Aujourd’hui, presque tout le monde choisit le versement de l’épargne en capital plutôt qu’en rente. C’est logique mais c’est néanmoins une opportunité manquée.

Nécessité d’une taxation différente pour les produits en rente

L’incitation au versement en capital découle en pratique de formules de taux d’intérêt beaucoup trop rigides et d’un traitement fiscal inégal. Le fait que le gouvernement veuille apporter une solution à ce dernier point est déjà une bonne chose. Toutefois, l’égalisation doit être effectuée de manière à ce que le traitement fiscal des paiements en rente soit égal à celui des paiements en capital, et non l’inverse. De même que le gouvernement ne touche pas aux pensions de la fonction publique, il ne devrait pas toucher aux contrats existants. En outre, si le traitement fiscal des paiements en rente est harmonisé avec celui des paiements en capital, l’opération est pratiquement neutre sur le plan budgétaire pour le gouvernement.

Modernisation de la gamme de produits

Toutefois, un tel transfert fiscal n’apporte rien si les produits de rente existants ne sont pas modernisés. Aujourd’hui, ces solutions consistent le plus souvent en une assurance-vie classique de la branche 21 avec renonciation au capital. C’est un pari trop risqué pour beaucoup : si vous décédez le lendemain du versement de la première rente, vous perdez tout et vos proches n’ont rien. En outre, les produits de la branche 21 ne constituent pas une solution idéale pour le moment, car les taux d’intérêt garantis sont très inférieurs à l’inflation. En conséquence, le gouvernement renonce à un moyen d’assurer aux retraités une plus grande tranquillité d’esprit sur le plan financier et de les protéger contre une multitude de risques, notamment le risque de longévité.

Les retraités peuvent considérer les paiements de rentes comme un revenu mensuel. De nombreuses innovations sont possibles avec le système de paiement en rente, adapté aux besoins des citoyens. Il est possible par exemple de choisir une formule de paiements en rente différé. Dans ce cas, le versement ne commence qu’à un âge plus avancé. Par exemple, à l’âge de 75 ans, lorsqu’une personne est plus susceptible d’être confrontée à une augmentation des coûts médicaux et non médicaux. Pendant ce temps, les réserves du contrat continuent de croître, ce qui est une bonne chose. Pour ceux qui ont besoin d’une partie du capital plus tôt, par exemple pour des travaux de rénovation, il est possible d’effectuer un versement partiel du capital à la retraite (1/3, par exemple) et le reste sous forme de rentes différées.

Solutions aux risques liés à l’allongement de la durée de vie

Innover est donc possible. Nous pensons que d’autres formes de produits de rente peuvent mieux répondre aux besoins des retraités. Ce qui importe, c’est que le gouvernement permette aux assureurs d’élaborer des solutions pour faire face aux risques liés à l’allongement de la durée de vie.

Nous proposons trois solutions cohérentes :

  1. Faire du paiement des rentes à vie le choix par défaut lors du versement de la pension complémentaire, avec une possibilité de choisir le paiement partiel ou total du capital.
  2. Renoncer au système de rente à vie et ouvrir le système à d’autres types de rentes (par exemple, les rentes de la branche 23, les rentes avec une valeur résiduelle au décès, les rentes différées, etc.) Cela permettra à la concurrence et à l’innovation de jouer pleinement.
  3. Aligner le traitement fiscal des paiements de rentes sur celui des paiements en capital dans les pensions complémentaires, afin que l’affilié ait un véritable choix.

Ces trois solutions permettent non seulement de privilégier le paiement en rente, mais aussi d’aider les gens à faire face au défi de la longévité. Attendre plus longtemps n’est pas judicieux. Plus que jamais, il est temps de donner toutes ses chances aux produits en rente.

Frank Eijsink, CEO de NN

Bart Chiau, professeur Faculté d’économie, Ugent

Colin Sanders, associé scientifique, UHasselt

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