Longtemps un point de friction, la taxe sur les plus-values a finalement été actée par l’Arizona. Qui touchera-t-elle et à quel niveau ? Voici tous les détails de la taxe sur les plus-values.
Le principe de base reste le même : il s’agit d’une taxe annuelle de 10% qui touchera les plus-values financières sur la vente d’actions, d’obligations ou encore de crypto-monnaies. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquera aux plus-values futures.
Elle visera les particuliers et pas les entreprises, ni les holdings familiales, comme le dénonce déjà l’opposition.
Deux grandes exemptions
Pour les petits investisseurs, les 10.000 premiers euros gagnés ne seront jamais taxés. Et ce montant sera indexé chaque année et augmentera de 1.000 euros par an durant les 5 prochaines années, ce qui portera le plafond à 15.000 euros, pour ceux qui décident de garder leurs actifs.
Par contre, il n’est plus question d’exempter totalement ceux qui conserveraient leurs actions plus de 10 ans ou encore d’exonérer les premiers 20.000 euros, un temps sur la table.
Pour les entrepreneurs, détenteurs d’au moins 20% des parts d’une entreprise, le premier million d’euros sera exonéré, mais par personne et par an, et non par participation. Il n’y a donc plus de regroupement familial jusqu’au 4e degré. Le taux d’imposition sera également être progressif, allant de 1,25% à 10%.
- 0% entre 0 et 1 million d’euros,
- 1,25% entre 1 et 2,5 millions d’euros,
- 2,25% entre 2,5 et 5 millions d’euros,
- 5% entre 5 et 10 millions d’euros,
- 10% au-delà de 10 millions d’euros.
Par ailleurs, aucune distinction n’est faite entre les actifs cotés ou non cotés. Pour le non coté, il faudra donc déterminer une valeur de départ.
Taxe Reynders et Exit tax
Il est aussi question de maintenir la taxe Reynders (taxe de 30% sur les plus-values de certains fonds obligataires), mais sans double imposition.
L’accord prévoit aussi d’appliquer une exit-tax, comme en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Le projet de texte tue ainsi dans l’œuf toute une série d’échappatoires, comme le déménagement ou les donations à des non-résidents.
Pas de taxe sur les assurances-groupe et l’épargne-pension
Par contre, les assurances-groupe et l’épargne-pension ne seront pas concernés par la taxe sur les plus-values.
Le rendement de la taxe sur les plus-values fait aussi partie de l’accord. Et si elle ne donne pas le rendement souhaité – 500 millions d’euros par an – les modalités de la taxe pourront être revues.
Les moins-values
Par ailleurs, ce n’était pas tout à fait clair dans la communication du ministre des Finances, mais les moins-values seront bien déductibles de la base imposable. En tout cas pour les mêmes types de revenus.
Les détails sont à découvrir ici.
