Tout ce qui change pour votre portefeuille le 1er janvier 2024

Le premier du mois, et de surcroît le premier janvier, est un jour où de nombreux changements entrent en vigueur. Tour d’horizon de ce qui change pour votre argent ce premier janvier.

Travail : salaires indexés, nouvelles règles pour les flexi jobs et droit de congé en cas de maladie lors des congés

Les salaires d’un demi-million d’employés de la commission paritaire 200 (CP 200) augmenteront de 1,48% à partir de janvier, avec le mécanisme d’indexation automatique. La CP 200, la plus importante du pays, regroupe une trentaine de secteurs tels que le commerce automobile, l’industrie du béton, les entreprises de construction, les garages, le commerce de gros ou encore les agences d’intérim.

• Dans le secteur du commerce alimentaire et de la gestion immobilière, la même indexation salariale que la CP 200 sera appliquée, à savoir 1,48%. Les employés du commerce international bénéficieront eux d’une indexation de 1,13% et les assurances de 1,1325%. Au total, les cinq commissions paritaires les plus importantes du pays, avec un moment d’indexation fixe en janvier, représentent ensemble plus d’un million de salariés et plus de 120.000 employeurs, selon les chiffres du prestataire de services RH SD Worx.

À partir du mois de janvier, neuf nouveaux secteurs pourront recourir à de la main d’œuvre ponctuelle dans le cadre d’un contrat flexi-job pour un emploi complémentaire. Il s’agit des secteurs du transport en bus/autocar, des pompes funèbres, de l’évènementiel, de l’alimentation, des écoles de conduite, de l’automobile, de l’agri- et horticulture, de l’immobilier et du déménagement. La mise en place de flexi-jobs pourra par ailleurs être activée par les entités fédérées (via AR) dans trois secteurs supplémentaires (garde d’enfants, enseignement et secteur sportif et culturel public).

• Pour le reste, il existera, dès janvier, une limitation du montant que le travailleur flexi-jobiste pourra gagner sans être imposé. Un plafond de 12.000 euros par an a été introduit. Pour les retraités, le montant sera moindre (7.190 euros par an). Au-delà de ce plafond, les travailleurs en flexi-job devront payer des impôts sur la somme qui dépasse ce montant. Un salaire maximum sera également fixé.
• En outre, la réforme met en place des mesures visant à prévenir les abus du système. Il ne sera notamment plus possible de travailler comme flexi-jobiste auprès d’une entreprise appartenant au même employeur que son emploi principal.
• De plus, les travailleurs qui passent d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e se verront appliquer un délai de carence ou “période de réflexion”. Ils ne seront autorisés à travailler en tant que flexi-jobistes que trois trimestres après la transition. Enfin, les charges patronales spécifiques au système des flexi-jobs (pas de cotisations de sécurité sociale ordinaires et de précompte professionnel) augmenteront, passant de 25 à 28%.

Les travailleurs qui tomberont en incapacité de travail pendant une période de vacances annuelles pourront conserver leurs jours de vacances pour les prendre plus tard. Quelques règles devront cependant être respectées: en cas de maladie ou d’accident, le travailleur devra joindre rapidement son employeur, lui remettre un certificat médical et, s’il ne se trouve pas à son domicile, lui notifier son lieu de résidence. Les vacances ne seront toutefois pas automatiquement prolongées. La récupération des jours perdus pourra avoir lieu ultérieurement.

Epargne : un avantage fiscale supprimé

Le 1er janvier 2024, l’avantage fiscal prévu dans le cadre de l’épargne à long terme fédérale, qui s’applique notamment aux versements dans une assurance-vie ou à un emprunt pour une seconde résidence, sera supprimé pour la plupart des dépenses prévues dans ce cadre.

• Cette réduction d’impôt est destinée à des dépenses spécifiques et s’élevait à 30% des remboursements ou des dépenses. Dans le cadre d’un emprunt pour une seconde habitation (sous certaines conditions), cet avantage fiscal est plafonné à 705 euros par personne par an.
• Seules les personnes qui contractent ou refinancent un emprunt avant le 31 décembre 2023 peuvent conserver cet avantage durant la durée du prêt.
• En cas de prêt après cette date, la réduction d’impôt sur l’épargne à long terme ne sera plus appliquée. Le gouvernement fédéral a toutefois décidé que l’avantage fiscal reste maintenu pour les versements dans le cadre des assurances-vie dits ordinaires, à savoir des contrats d’assurance-vie des branches 21 et 23 qui garantissent un rendement limité.

Aussi dans le domaine de l’épargne, les mutuelles ne pourront plus, proposer à leurs affiliés de constituer une épargne prénuptiale. Les contrats déjà en cours se poursuivront, eux, jusqu’à leur terme.

Energie : Fin des conteurs qui tournent à l’envers, la vente en porte-à-porte mieux encadrée

Toute installation photovoltaïque mise en service l’année prochaine ne bénéficiera plus d’une compensation, ces nouvelles installations devant nécessairement être associées à un compteur double flux (qui mesure séparément les prélèvements et les injections), communément appelé compteur communicant. Concrètement, la production électrique sera en partie consommée directement chez le client. Quant au surplus, il sera injecté sur le réseau et mesuré séparément. Il pourra être vendu au fournisseur, au prix des tarifs d’injection publiés par ce dernier.

Les ventes en porte-à-porte de contrat d’énergie, souvent perçues comme du démarchage abusif, seront mieux encadrées à partir du 1er janvier 2024. Le vendeur ne pourra plus faire signer un consommateur à la première visite. Le potentiel client sera désormais protégé par un délai de réflexion de trois jours avant de signer ou pas le contrat. Durant cette période, le vendeur ne pourra pas non plus changer le contenu de l’offre proposée. Cet encadrement doit permettre au consommateur de ne pas être mis sous pression et de pouvoir prendre son temps pour réfléchir à l’offre.

Les tarifs sociaux augmenteront le 1er janvier en moyenne de 9,6% pour le gaz naturel et de 9,3% pour l’électricité, selon les données du régulateur fédéral de l’énergie (Creg). Pour le gaz naturel, le prix TVA comprise atteindra désormais 5,371 cents/Kwh, soit une hausse de 0,469 cent par rapport au dernier trimestre de 2023. Pour l’électricité, le tarif monohoraire TVA comprise affichera 23,441 cents/Kwh, soit une progression de 1,873 cent.

La possibilité de régulariser les revenus et les capitaux non déclarés prend fin

Le 31 décembre 2023 marque la fin du dernier cycle de régularisation fiscale. Jusqu’à cette date, les contribuables ont la possibilité de déclarer ou de régulariser spontanément leur argent non déclaré. Ils bénéficient alors d’une immunité pénale et fiscale, et doivent s’acquitter de l’impôt au taux normalement dû, majoré de 25 point s de pourcent (p.ex. 55% au lieu de 30), pour les capitaux non prescrits (perçus à partir du 1er janvier 2016) et d’un prélèvement au taux uniforme de 40% pour les capitaux fiscalement prescrits (perçus jusqu’au 31 décembre 2015).

• Le Point de contact pour les régularisations restera exceptionnellement ouvert (en matinée) entre Noël et Nouvel an pour les dernières déclarations, indique le SPF Finances. Elles peuvent être soumises par courrier, par coursier ou de préférence par courrier électronique. Les déclarations de régularisation déposées dans la boîte aux lettres du Point de contact ou reçues par la poste – la date du cachet postal faisant foi – après 12h le mardi 2 janvier ne seront plus considérées comme des déclarations de régularisation de l’année 2023.
• En début d’année, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem avait indiqué en commission de la Chambre que les personnes souhaitant régulariser leur capital fiscalement prescrit à partir de 2024 devront le déclarer au procureur, pour aboutir à une éventuelle transaction pénale élargie. L’action publique pour blanchiment de capitaux s’éteindra après le paiement. La quatrième et dernière phase de régularisation fiscale a débuté en 2016. La Chambre a approuvé son abolition en 2021.

Immo : TVA à 6% pour les particuliers qui mènent un projet de démolition-reconstruction, baisse de frais de dossier d’un prêt

Toute personne souhaitant démolir un bâtiment avant de reconstruire au même endroit une habitation privée pourra bénéficier, dès le 1er janvier, d’un taux de TVA à 6% au lieu de 21% il y a quelques années encore.

• Les grands projets de logements avec des démolitions-reconstructions, au contraire, ne pourront plus bénéficier d’une TVA réduite, au grand dam d’Embuild. La confédération de la construction voit une opportunité manquée de pallier le manque de logements et la vétusté du parc actuel. Lorsque cette mesure “permettant de garantir l’emploi” était élargie à tous les projets, les entreprises du secteur constataient une hausse significative des projets immobiliers éligibles au taux de TVA réduit et une augmentation du chiffre d’affaires.

Tout locataire d’un logement en Région bruxelloise aura dès le 1er janvier 2024 un droit de préférence en cas de vente de ce bien immobilier, ressort-il d’une ordonnance validée en septembre dernier par le Parlement bruxellois et proposée par la secrétaire d’État bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou. Le propriétaire doit désormais notifier préalablement au locataire sa décision de vendre le bien, en indiquant le prix et les conditions de la vente envisagée, ainsi que son droit de préemption, par recommandé avec accusé de réception. Le locataire dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour accepter ou non l’offre de vente.

• Si le logement est proposé à un prix ou à des conditions plus favorables que prévu à un autre acquéreur, le propriétaire ou son notaire devra le notifier au locataire qui disposera d’un délai de sept jours pour exercer son droit de préférence.

Le plafond des frais de dossier pour un crédit hypothécaire sera ramené de 500 euros à 350 euros dès le 1er janvier 2024, afin d’enrayer une course à l’échalote. L’Observatoire des prix a, en effet, montré qu’entre 2014 et 2018, les établissements de crédit ont augmenté le prix de la souscription d’un prêt immobilier d’environ 50% en moyenne, passant de 320 à 479 euros, sans justification claire.

Mobilité : indemnité vélo et contribution environnementale à l’achat d’un véhicule neuf

L’indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail augmente à partir de l’année fiscale 2025, se basant sur les revenus engrangés dès le 1er janvier 2024. Cette mesure, annoncée en septembre dernier par le gouvernement fédéral, s’inscrit dans le plan d’action “Be Cyclist”.

• L’indemnité vélo passera dès le 1er janvier 2024 de 0,27 euro exonéré d’impôt par kilomètre à 0,35 euro par kilomètre. À l’augmentation de ce montant s’ajoutera un plafond annuel défiscalisé de 2.500 euros par an. Cela correspond à 7.142 kilomètres parcourus à vélo, soit un trajet domicile-travail aller-retour de 34 kilomètres 210 jours par an, a calculé le gouvernement. Le montant qui dépasserait ce plafond sera soumis aux cotisations ONSS et au précompte professionnel.

A partir du 1er janvier 2024, une contribution de 10 euros sera facturée à l’achat d’une voiture ou d’une camionnette neuve pour financer le recyclage futur du véhicule par Febelauto. La contribution de 10 euros, qui sera visible sur le bon de commande et la facture de l’achat d’un nouveau véhicule, servira également à soutenir les campagnes de sensibilisation pour les consommateurs et la recherche et le développement de techniques de recyclage “écologiquement responsables” pour les voitures et batteries en fin de vie.

Aussi dans le domaine des véhicules, le Car-Pass, ce certificat destiné à assurer de l’état d’un véhicule d’occasion avant son achat, évolue dès le 1er janvier 2024 et devient numérique. Il proposera de plus amples informations, comme une description des travaux effectués sur le véhicule. En outre, des sanctions plus importantes seront prévues à l’encontre des constructeurs et importateurs qui ne respecteraient pas l’obligation, depuis le 1er janvier 2024, de transmettre quatre fois par an les relevés du compteur kilométrique de leurs modèles connectés.

Les tarifs du prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Wallonie seront indexés à partir du 1er janvier 2024. Cette indexation est calculée sur base de l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2023, qui est l’instrument de mesure de l’inflation en Belgique. Elle s’élèvera en moyenne à +4,08%. Les logiciels des OBU (On Board Unit), dispositifs qui enregistrent les kilomètres parcourus par les camions, seront automatiquement mis à jour avec les nouveaux tarifs.

Bruxelles: de nouveaux allègements concernant les droits de succession et de donation

Dès la nouvelle année, les cohabitants de fait seront assimilés aux conjoints et cohabitants légaux, uniquement sous les conditions suivantes: que ces personnes aient formé un ménage commun en principe un an pour bénéficier des taux les plus bas, et trois ans pour bénéficier de l’exonération sur le logement familial. Le projet vise à ne pas pénaliser les personnes qui vivent ensemble sans avoir officialisé leur union. Le dispositif instaure aussi un taux réduit de 3% (“leg à un ami”) sur une première tranche de 15.000 euros (pour toute la succession) pour les personnes imposées selon les tarifs entre frères et sœurs, entre oncles et tantes ou neveux et nièces et entre toutes autres personnes spécifiquement désignées dans le testament du défunt. Par ailleurs, l’ordonnance prévoit la suppression de la règle de renonciation à une succession. Cela signifie la disparition de la règle selon laquelle les droits de succession dus par les personnes profitant de la renonciation ne pouvaient être inférieurs à ce que la personne qui y renonce aurait dû payer. La transmission à la génération suivante sera donc facilitée avec cette nouvelle disposition.

Consommation

Bpost va adapter ses tarifs à partir du 1er janvier pour compenser en partie la hausse des coûts liée à l’inflation et à la baisse du volume de courrier. Le timbre-poste Non Prior, acheté à la pièce, passera ainsi de 1,39 euro à 1,46 euro, tandis que le timbre-poste Prior verra son prix unitaire passer de 2,17 euros à 2,27 euros. Le tarif d’affranchissement d’un envoi normalisé expédié en Europe grimpera à 2,66 euros à l’achat de minimum 5 timbres-poste et à 2,78 euros pour un achat à l’unité.

L’opérateur télécom Voo, propriété d’Orange, a annoncé une augmentation de plusieurs de ses abonnements et packs à partir du 1er janvier 2024. Au total, ce sont 79 tarifs qui sont touchés par ces hausses, est-il précisé dans la nouvelle grille tarifaire de Voo.

• Ainsi, les abonnements pour la télévision, la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et l’internet fixe grimperont de 3 à 7 euros par mois selon les formules choisies.
• Les formules internet/téléphonie mobile/télévision seront entre 2 et 6 euros plus chères mensuellement.
• Les abonnements internet seuls augmenteront de 3 à 3,5 euros par mois alors que la hausse sera de 1,5 euro pour les clients des abonnements TV analogique ou numérique uniquement.
• Voo, qui avait déjà augmenté ses tarifs en février et en octobre 2023, n’a pas donné d’explications détaillées quant à ces nouveaux prix.

L’opérateur de télécommunications Proximus augmente le prix de plusieurs de ses abonnements dès le 1er janvier 2024.

• Comme en juillet dernier, Proximus augmente de 3 euros par mois le prix de ces packs Flex, comprenant des abonnements à Internet, la télévision et un forfait mobile. Des données mobiles supplémentaires seront toutefois proposées en complément.
• Concernant les abonnements uniques à Internet, ceux-ci seront plus chers, entre 2 et 3 euros de plus selon le produit.
• L’abonnement le moins cher, Internet Essential, passera ainsi de 25 à 28 euros par mois.
• Les options des packs TV seront également à la hausse à la nouvelle année. Le forfait Pickx Mix, proposant des chaînes supplémentaires et un catalogue de programmes à la demande, passera de 10,99 à 12,99 euros par mois à partir du 1er janvier. L’offre Pickx Sports, avec le football belge et international ainsi que diverses compétitions sportives belges, grimpera de 16,99 à 18,99 euros par mois.

Dès ce 1er janvier, les titres-services passeront de 9 à 10 euros en Wallonie, comme prévu dans l’arrêté adopté le 1er décembre dernier en dernière lecture par le gouvernement régional.

Santé

Les employés et travailleurs indépendants malades de longue durée devront, au cours de la première année d’incapacité, se rendre trois fois chez le médecin de leur mutuelle afin de subir un contrôle physique. La mesure entre en vigueur au 1er janvier 2024. Les travailleurs malades de longue durée devront ainsi avoir un rendez-vous physique avec la mutuelle après 4, 7 et 11 mois d’incapacité. Ces rendez-vous resteront obligatoires, même après 12 mois et alors que la personne sera officiellement considérée comme malade de longue durée.

Dès le 1er janvier 2024, le remboursement des implants cochléaires sera étendu aux enfants et aux adolescents. Il s’agit d’un dispositif électronique destiné aux personnes sourdes ou souffrant d’une perte auditive sévère, par exemple d’une surdité unilatérale. Le processeur, c’est-à-dire la partie externe de l’implant, capte les sons et crée un code numérique. L’implant interne convertit cette information numérique en un signal électrique qui stimule le nerf auditif. Le cerveau reçoit ensuite le son transmis par le nerf auditif, ce qui permet d’entendre à nouveau. Le prix d’un tel implant est élevé: il peut aller jusqu’à 15.000 euros, sans compter le remplacement du capteur tous les 5 ans et la maintenance à vie. Le remboursement sera étendu aux enfants et adolescents, sans distinction entre la surdité unilatérale et la surdité complète.

A partir du 1er janvier, les patients ne devront plus payer la facture des transports planifiés entre hôpitaux lorsqu’ils seront admis pour une opération ou un traitement et qu’ils devront, par exemple, être transportés vers un hôpital plus spécialisé. Un montant de 13,5 millions d’euros sera investi à cet effet.

À partir du 1er janvier 2024, fumer sera toujours aussi nocif pour la santé et deviendra encore plus mauvais pour le portefeuille et ce qu’il s’agisse de cigarettes électroniques ou de cigarettes classiques. Ainsi, un droit d’accises, s’élevant à 0,15 euro par ml, sera prélevé sur les liquides à vapoter, tandis que les produits liés au tabac verront leur prix augmenter de 25% environ, ont confirmé à l’agence Belga les ministres fédéraux des Finances et de la Santé publique. La hausse des accises sera de 52 euros par mille cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à fumer.

Une cinquantaine de médicaments pour les enfants atteints d’un cancer qui n’étaient pas remboursés jusqu’à présent le seront à partir du 1er janvier. Selon le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), un budget initial de 3,2 millions d’euros est prévu à cet effet.

À partir du 1er janvier, les honoraires des dentistes seront indexés de 6,05% en vertu de l’accord dento-mutualiste 2024-2025 conclu à la mi-décembre. Les tarifs de plusieurs soins dentaires seront par ailleurs revus à la hausse. Les dentistes conventionnés pourront ainsi facturer plus cher les extractions (dont le tarif passe de 20 à 65 euros), le détartrage sous-gingival (qui devient deux fois plus cher et passe à 96 euros). Les deux forfaits pour les traitements orthodontiques de première intention sont également doublés et grimpent à 450 euros.