Mieux vaut hériter en Flandre

Au nord comme au sud du pays, les droits de succession seront diminués. Mais ni selon les mêmes taux ni au même rythme.

Dans leurs déclarations gouvernementales respectives, la Flandre et la Wallonie se sont engagées à réduire les droits de succession, qu’il serait plus correct de qualifier d’impôt sur la mort subite. Seuls les héritiers de ceux qui n’ont pas eu le temps de planifier leur succession – ou ne possédaient pas l’information nécessaire pour y procéder – supportent encore cet impôt dans la pratique. C’est-à-dire les personnes à faible revenu ainsi que, dans une large mesure, la classe moyenne. Avec 209.000 euros en moyenne, les successions en Flandre restent, en effet, modestes en regard du dynamisme affiché par cette Région, avec pour extrêmes (en valeur médiane) Kraainem (400.000 euros) et Zelzate (80.000 euros) où le PVDA vient, suite aux récentes élections, de perdre ses deux uniques échevins.

Au nord du pays, la réforme des droits de succession devrait s’étirer jusqu’en 2029, avec pour objectif immédiat, en ligne directe, une exonération totale jusqu’à 50.000 euros et l’apparition d’une nouvelle tranche (50.000 à 150.00 euros) imposée au taux de 3%. Le gouvernement wallon a lui aussi promis des réductions phasées en la matière. Mais il a pris du retard à l’allumage. Si la Flandre possède depuis 2015, avec Vlabel, son propre service de perception, la Wallonie, en revanche, n’est encore nulle part. Certes, elle reprendra dès janvier prochain cette tâche actuellement assurée par le fédéral. Mais de son propre aveu, “deux ou trois ans seront nécessaires pour opérationnaliser ce transfert” de sorte qu’il faudra s’armer de patience !

Capitaux dormants

Même si les pourcentages définitifs ne sont pas encore fixés, la Flandre maintiendrait les taux d’imposition actuels de 25%, 45% et 55% entre frères et sœurs, ainsi qu’entre autres personnes, mais doublerait les plafonds des tranches auxquelles ces taux d’imposition s’appliquent. De sorte que le pourcentage maximal (55%) n’entrerait en action qu’à partir de 150.000 euros. En Wallonie, les taux sont nettement plus confiscatoires : 70% entre oncles, tantes, neveux ou nièces à partir de 175.000 euros et 80% entres autres personnes à partir de 75.000 euros ! Ce dernier pourcentage aurait même pu s’élever à 90% si la Cour constitutionnelle n’avait pas, en juin 2005, réfréné la rage taxatoire du gouvernement du sud du pays !

Dans l’immédiat, le gouvernement flamand s’efforcera de fermer quelques portes dérobées, comme l’inclusion d’immobilier privé dans le patrimoine d’entreprises familiales dont la transmission bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Plus simple est l’allongement, dès le 1^er janvier prochain, de trois à cinq ans de la période suspecte pour les donations mobilières non enregistrées (comme c’est au demeurant le cas depuis 2022 en Wallonie). Ainsi, Matthias Diependaele, nouveau ministre-président, espère accélérer l’injection de capitaux dormants dans l’économie flamande. Nous faisons effectivement partie des champions de l’épargne. De l’imposition sur le travail, hélas, aussi.

Guillaume Capron