Norme salariale à 0%: quelles sont les alternatives pour augmenter les salaires?

Les salaires en Belgique bénéficient de l’indexation automatique qui suit la courbe de l’inflation. Et même si la marge salariale est nulle pour les deux années à venir, un employeur peut utiliser des rémunérations alternatives pour augmenter ses employés. 

La norme salariale qui détermine l’augmentation maximale du coût salarial moyen par travailleur pendant deux ans (2023-2024) a été fixée à 0 % pour cette période afin de préserver la compétitivité et l’emploi en Belgique.  

Dans ce contexte, les employeurs disposent-ils encore d’une marge de manœuvre pour octroyer des augmentations salariales supplémentaires à leurs travailleurs ?  « L’application des indexations de salaire et des indemnités reste garantie dans tous les cas“, explique Melissa Menschaert, Legal expert chez Partena Professional. Le groupe d’employés le plus important (Commission paritaire 200) peut ainsi s’attendre à une indexation de 1,50 % en janvier, selon les prévisions d’indexation actuelles. “Il en va de même pour l’application des augmentations barémiques ou des changements de catégorie individuels auxquels les travailleurs ont droit. Ceux-ci peuvent encore être octroyés“, poursuit l’experte. 

D’autres alternatives de rémunération existent. Ainsi, certains  composants salariaux échappent au champ d’application de la norme salariale, ce qui permet quand même aux employeurs d’octroyer des avantages salariaux supplémentaires à leurs travailleurs.

« D’autres formes alternatives de rémunération, telles que la prime pouvoir d’achat, le bonus salarial (CCT n° 90), la prime bénéficiaire et les primes d’innovation sont également exclues de la norme salariale » énumère Melissa Menschaert. 

Prime pouvoir d’achat 

« Les employeurs qui ont obtenu de bons résultats en 2022 peuvent octroyer une prime pouvoir d’achat unique d’un montant maximal de 750 euros sous forme de chèques consommation entre le 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023. Cette prime vise à favoriser la reprise économique après la crise énergétique» indique Melissa Menschaert. Sous certaines conditions, la prime bénéficie d’un régime fiscal et social favorable : seule une cotisation patronale de 16,5 % est alors due.

Si l’employeur relève d’un secteur qui octroie une prime pouvoir d’achat en vertu d’une CCT et que l’entreprise remplit les critères établis en matière de bénéfices, l’employeur est tenu d’accorder cette prime.

Bonus salarial (CCT n° 90)

« Le bonus salarial est un bonus unique (non récurrent) et financièrement avantageux, » explique Melissa Menschaert. « Les employeurs peuvent récompenser leurs travailleurs avec ce bonus lorsqu’ils ont atteint ensemble un objectif prédéterminé. L’objectif prédéterminé doit être collectif et prédéterminé sur la base de critères mesurables. » 

Le bonus n’est pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires, pour autant que le plafond social par année civile et par travailleur ne soit pas dépassé. Le travailleur est cependant redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07 %. L’employeur doit payer une cotisation patronale de 33 % sur les montants concernés. 

Par ailleurs, le bonus est également exonéré d’impôt des personnes physiques pour autant qu’il n’y ait pas de dépassement du plafond fiscal par année civile et par travailleur. Cela signifie qu’aucun précompte professionnel ne sera retenu sur le bonus tant que le plafond fiscal est respecté.

Prime bénéficiaire 

« Les employeurs peuvent octroyer une partie ou la totalité des bénéfices d’un exercice à leurs travailleurs sous la forme d‘une prime bénéficiaire fiscalement avantageuse», explique encore Melissa Menschaert. Cette prime est accordée sur une base volontaire. Il s’agit d’une prime collective non récurrente pour tous les travailleurs de l’entreprise. Le montant total des participations aux bénéfices octroyées aux travailleurs à titre de prime bénéficiaire ne peut pas excéder la limite de 30 % de la masse salariale brute totale à la clôture de l’exercice.

Tant au niveau fiscal que sur le plan parafiscal, l’octroi d’une prime bénéficiaire est soumis à un régime avantageux. La cotisation sociale du travailleur est de 13,07 % (pas de cotisation patronale) et l’imposition du travailleur se fait via une retenue du précompte mobilier : 7 % (15 % lorsque la prime est octroyée dans le cadre d’un plan d’épargne d’investissement).

L’entreprise peut décider d’octroyer une prime bénéficiaire identique ou catégorisée. Pour la prime identique, le montant est le même pour tous les travailleurs ou correspond à un pourcentage égal de la rémunération des travailleurs.  Dans le cas de la prime bénéficiaire catégorisée, tous les travailleurs se voient attribuer un montant en fonction d’une clé de répartition basée sur des critères objectifs (tels que l’ancienneté, le grade, la fonction, le barème, le niveau de rémunération ou le niveau de formation).  

Prime d’innovation unique 

« Enfin, la prime d’innovation permet aussi d’augmenter les salaires, indépendamment de la norme salariale » précise Melissa Menschaert. Il s’agit d’une prime qu’un employeur octroie à ses travailleurs pour leur contribution à la compétitivité de l’entreprise grâce à leur innovation et leur sens de l’initiative. L’innovation en question doit être innovante, spontanée et interne.

Le système de primes d’innovation n’est toutefois applicable que temporairement, bien qu’il ait été prolongé de 2 ans, à savoir pour les primes payées ou octroyées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.