Blanchiment d’argent: comment font-ils ?

L’affaire Reynders a braqué les projecteurs sur le fléau du blanchiment d’argent. Mais en quoi, au juste, consiste cette délinquance à l’ampleur inédite dans notre pays ? Qui sont les “blanchisseurs” ? Quelles techniques utilisent-ils ? Comment font-ils pour rester sous le radar de la police et de la justice ? Plongée au cœur de la mécanique à nettoyer l’argent sale.

Voici un gros plan sur les rouages cachés de la criminalité financière.

C’est quoi blanchir de l’argent ?

Blanchir de l’argent, c’est effectuer des transactions avec de l’argent obtenu de manière illégale dans le but de camoufler son origine frauduleuse. Dit autrement, cela revient à réinjecter dans l’économie légale des produits d’infractions illicites comme le trafic de drogue, la traite des êtres humains, la contrefaçon, les carrousels TVA, le travail au noir ou encore le trafic de déchets, pour ensuite pouvoir utiliser cet argent caché sans attirer l’attention. De l’argent caché, plus communément appelé de l’argent “noir” ou de l’argent “sale”. Avocat spécialisé en droit fiscal (Bloom Law), Denis-Emmanuel Philippe explique la différence : “On considère généralement que l’argent noir est le fruit d’activités légales, mais non déclarées. Par exemple, des honoraires qu’un consultant belge se fait payer sur un compte d’une société établie aux îles Vierges du Royaume-Uni, et qui ne sont pas déclarés au fisc belge. L’argent sale provient quant à lui d’activités illégales et criminelles comme le trafic de drogue, les crimes de sang, etc.” Quant au terme de “blanchiment d’argent” lui-même, il aurait pour origine les blanchisseries utilisées par le célèbre gangster américain Al Capone dans le Chicago mafieux des années 1930 pour donner une façade légale à l’argent tiré de ses multiples activités criminelles. “Les secteurs les plus sensibles sont en effet le nettoyage industriel, la construction, l’horeca, le transport, l’import-export ou le commerce de voitures, prolonge Denis-Emmanuel Philippe. Il est d’ailleurs intéressant de noter que, pour blanchir l’argent issu de la vente de stupéfiants, le milieu criminel rachète des entreprises (restaurants, night shops, salons de coiffure, etc.) qui ont pignon sur rue et où l’on utilise de l’argent liquide. Une tendance qui s’est accrue au cours des dernières années, depuis la crise du covid”, note l’avocat fiscaliste.

Qui blanchit ?

Les acteurs principaux du blanchiment d’argent sont souvent des membres issus de mafias – italienne, russe ou albanaise – et d’autres réseaux criminels organisés. Comme le relève la Cellule de traitement des informations financières (la CTIF, chargée de traquer l’argent sale) dans son rapport de 2023, le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur. “On assiste de plus en plus à une professionnalisation du blanchiment d’argent, indique Denis-Emmanuel Philippe. Les organisations criminelles ont ainsi recours à des professionnels pour blanchir leurs revenus issus du trafic de stupéfiants, mais aussi d’autres formes de criminalité. Ces réseaux professionnels du blanchiment utilisent un large éventail de techniques pour dissimuler la traçabilité des revenus financiers, dont souvent des sociétés écran.”

“On assiste de plus en plus à une professionnalisation du blanchiment d’argent.”

Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste

Ces circuits de blanchiment passent aussi aujourd’hui de plus en plus par des spécialistes (comptables, notaires, informaticiens, etc.) avec une bonne connaissance des mécanismes de blanchiment, et dont la mission est de concevoir des stratégies sophistiquées pour dissimuler les mouvements d’argent. Cela peut inclure l’utilisation de sociétés écrans, mais aussi des paradis fiscaux, des transactions via des cryptomonnaies, des plateformes de jeu en ligne, des services de transfert d’argent anonymes, etc. À vrai dire, “les moyens ne manquent pas”, ajoute Denis-Emmanuel Philippe, citant plusieurs exemples comme le fractionnement des dépôts bancaires qui consiste à déposer de petites sommes sur différents comptes bancaires pour ne pas éveiller les soupçons, les casinos qui permettent de blanchir de petits montants en les déguisant en gains, l’acquisition d’immeubles avec rénovation payée en espèces et sans factures, les paris sur les courses de chevaux qui permettent de convertir les capitaux sales en chèques de gains, sans oublier l’injection de fonds dans un club sportif ou encore le prêt d’argent remboursé en espèces, via des versements échelonnés ou pas.
Mais comme l’explique l’ex-juge d’instruction Michel Claise, aujourd’hui jeune retraité, qui publie un nouvel essai sur le sujet intitulé Combattre la criminalité : une urgence démocratique, le blanchiment d’argent n’est pas exclusivement l’affaire de grands réseaux bien organisés.

“Comme il existe des centaines de manières de blanchir son argent, il y a des centaines de fraudeurs différents, situe l’ancien magistrat. Il faut bien comprendre que toutes les infractions aux lois pénales rapportent de l’argent. C’est ce qui explique qu’à côté des grands réseaux criminels, vous avez aussi des individus isolés, comme des hackers, des fraudeurs en ligne, des dirigeants d’entreprise, des politiques corrompus ou encore de simples épargnants.” Ce sont des “amateurs” qui font de “l’auto-blanchiment”, acquiesce Denis-Emmanuel Philippe. “Dans cette hypothèse, ce sont les personnes impliquées dans les activités illicites qui blanchissent elles-mêmes leurs revenus, indique le fiscaliste. Elles n’ont donc pas recours à des réseaux professionnels pour blanchir leur argent. Les montants en jeu sont ici généralement plus faibles.” Selon le rapport de la CTIF, le montant moyen blanchi avoisine en effet 200.000 euros. “Les comptes utilisés sont non seulement les comptes personnels des auteurs de l’infraction, mais parfois aussi des comptes professionnels de sociétés qui ont une véritable activité économique, et dont l’auteur de l’infraction est le gérant”, observe Denis- Emmanuel Philippe.

Combien de milliards ?

“Les criminels gagnent énormément d’argent en commettant des délits comme le trafic de drogue, la fraude fiscale ou sociale et le vol. Ils réinjectent ensuite ces fonds dans l’économie régulière en les blanchissant. On estime qu’environ 16 milliards d’euros d’argent sale sont blanchis chaque année en Belgique”, notent Dries Cools (qui dirige la cellule anti-blanchiment à la Banque nationale) et Kurt Van Raemdonck (expert de la BNB dans ces matières). Un chiffre difficilement vérifiable, évidemment, mais qui est en ligne avec les estimations concernant l’économie souterraine, qui représenterait, toujours selon des estimations de la BNB, un peu moins de 4% du PIB, soit une vingtaine de milliards d’euros par an.

Les conséquences économiques sont très importantes. Les secteurs les plus à risque ne sont pas, comme on pourrait le penser de prime abord, les banques et des assurances. Parce qu’ils sont très contrôlés. Ce sont d’ailleurs les secteurs qui transmettent le plus de dossiers à la CTIF. Le risque est en revanche plus important dans les activités où la circulation d’espèces est encore très présente.

L’acquisition d’immeubles avec rénovation payée en espèces et sans facture est l’un des mécanismes pour blanchir de l’argent.

“Les transactions en liquide ne peuvent pas dépasser 3.000 euros. Il n’y a plus de cash. Et c’est un problème pour certaines personnes, explique l’avocate fiscaliste Sabrina Scarna. Imaginons une société de nettoyage qui paie au noir une partie de ses employés. Si elle effectue une prestation de plus de 3.000 euros pour nettoyer les bureaux d’une société ‘A’, ce client paiera la société de nettoyage via une opération bancaire. Or, la société de nettoyage n’aura pas de cash pour payer son personnel en noir. Mais, voilà qui tombe bien, le trafiquant de drogue, lui en a. Un blanchisseur professionnel fera donc le lien entre les deux.”

“Beaucoup de secteurs ont encore recours aux espèces, ce qui explique des scores élevés en matière de menace de blanchiment, relevait l’an dernier le comité ministériel coordonnant la lutte contre le blanchiment. C’est particulièrement, ajoutait-il, le cas des commerçants en matières précieuses, vieux métaux et câbles de cuivre, du secteur horeca, des commerçants en véhicules d’occasion, du secteur de la construction, du nettoyage industriel, des car wash, des night shops, des bijoutiers et horlogers, des passeurs de fonds, des systèmes de transfert de fonds de type hawala, des commerçants en antiquités, de la prostitution et du secteur des loisirs. Les clubs de sport, de football et jeux de hasard sont en effet particulièrement dans le collimateur.”

L’immobilier est aussi un secteur particulièrement vulnérable. “Rien n’empêche quelqu’un d’acheter un immeuble, de ne déclarer cet achat qu’à hauteur de 500.000 euros et de verser en cash un montant de plusieurs centaines de milliers d’euros supplémentaires, explique Sabrina Scarna. Puis le nouveau propriétaire explique avoir effectué des travaux et revend l’immeuble 3 millions d’euros. Et donc, il peut justifier 3 millions d’euros en inventant une plus-value qu’il n’a pas réellement effectuée.” Mais dans certains cas, les travaux de rénovation ont bien été effectués, en noir. “Du cash d’origine illicite est également investi dans des travaux de rénovation et des biens immobiliers achetés pour de très faibles montants qui sont ensuite revendus avec une plus-value importante”, précise la CTIF.

Quels sont les mécanismes ?

D’une manière générale, celui qui veut blanchir de l’argent sale passe par trois étapes (voir le graphique ci-contre).

Dans la première, il structure, ou il place par petites sommes pour ne pas attirer l’attention sur le montant qu’il veut blanchir. On appelle parfois cela le “schtroumpfage”, parce que cette opération fait dans certains cas appel à des schtroumpfs, des petits hommes de paille qui touchent une commission pour cela. Dans la deuxième étape, il empile, c’est-à-dire qu’il multiplie les opérations pour cacher la provenance de l’argent, en achetant un taudis, en le rénovant et en le revendant, en faisant des opérations en Bourse, en achetant des bons d’État (voir plus loin), etc. Et dans la troisième, il intègre dans le circuit économique normal un argent noir devenu blanc.
En pratique, les mécanismes de blanchiment sont de deux types. Les petits joueurs pratiquent l’auto-blanchiment. Ils réalisent leur opération dans un cercle restreint. Les grands criminels, eux, utilisent des réseaux de blanchisseurs professionnels qui montent des sociétés écrans qui disparaissent très vite du radar.
“Ces réseaux de blanchiment offrent leurs services financiers pour diverses activités criminelles telles que l’exploitation du travail illégal, l’escroquerie, la fraude fiscale, mais aussi et surtout le trafic de drogue, explique la CTIF. Ils utilisent des structures sociétaires dans différents pays qui sont prêtes à recevoir l’argent liquide, par exemple du trafic de drogue, mais qui peuvent également livrer de l’argent liquide via la technique de compensation, par exemple pour le paiement du travail au noir.” Au départ, ces réseaux étaient axés sur la fraude sociale dans le milieu brésilien et portugais. On parle ainsi encore souvent de la “filière brésilienne”. Mais depuis, ces réseaux se sont fortement élargis.

Ces deux types de blanchiment s’observent aujourd’hui sur le terrain. “Dans notre pratique, nous y sommes en effet confrontés, confirme Sabrina Scarna. Il y a la personne qui auto-blanchit, en faisant parfois appel à des tiers avec qui, parfois, elle a des liens familiaux.” L’auto-blanchiment peut prendre des voies très diverses. Il peut s’effectuer via des voitures, achetées pour un montant bien inférieur à la valeur réelle du véhicule, via le trafic d’antiquités, via des montres de luxe utilisées comme des monnaies parallèles, voire via des cryptoactifs.

“Le trafic de drogue est un fléau qui devient incommensurable et qui génère énormément d’argent.”

Sabrina Scarna, avocate fiscaliste

Les réseaux de blanchisseurs professionnels, eux, sont très strictement organisés. “Nous avons des dossiers, dans des affaires de fraudes fiscales ou sociales, où clairement nous sommes confrontés à de véritables professionnels qui se basent sur des réseaux”, dit Sabrina Scarna. Ces professionnels sont souvent liés au trafic de stupéfiants. “La commissaire nationale aux drogues, Ine Van Wymeersch, n’arrête pas de le dire : c’est un fléau qui devient incommensurable et qui génère énormément d’argent, poursuit la fiscaliste. Ces blanchisseurs professionnels vont créer des réseaux de sous-traitance, ce qui va leur permettre de collecter l’argent de la drogue, de faire des factures vers des sociétés belges qui ont besoin de fausses factures.” Ces professionnels vont donc faire se rencontrer celui qui a trop de cash, et celui qui en a besoin pour payer ses ouvriers ou se payer lui-même au noir, pour frauder le fisc et la sécurité sociale. Et le blanchisseur va constituer une société prestataire de services dans la construction, le nettoyage, etc. qui va émettre de fausses factures envers la société qui veut pouvoir, par exemple, payer son personnel en noir, payer son dirigeant en noir ou réduire sa base imposable, etc. “De l’autre côté, la société qui a émis la facture va se faire émettre une autre facture par une société qu’elle a aussi constituée ou fait constituer par quelqu’un d’autre. Et par un jeu de transferts, l’argent sort de l’Union européenne et part vers des structures qui appartiennent aux trafiquants de drogue.” Le résultat ? “On a une bonne fraude sociale. Le blanchisseur professionnel, qui a reçu un transfert bancaire, va pouvoir retransférer l’argent à des structures aux mains du trafiquant de drogue. Ce dernier qui avait 10, reçoit 10. Et c’est celui qui achète la fausse facture qui paye la commission du professionnel.”

La justice peine à suivre

L’an dernier, plus de 63.700 nouveaux dossiers (portant sur un montant total de 2,4 milliards d’euros) ont été ouverts par la CTIF en matière de blanchiment. Un record ! C’est en effet 50% de plus qu’en 2022 et 12 fois plus qu’il y a 10 ans. L’une des raisons de cette forte augmentation des dénonciations tient, bien évidemment, à l’explosion du trafic de drogue dans notre pays. Mais c’est aussi le résultat de longues années de réglementation anti-blanchiment. Suite aux différents scandales d’évasion fiscale du style Panama Papers, la lutte contre la criminalité financière n’a cessé, en effet, de s’intensifier. Les réglementations (contrôle de l’identité des clients par les banques, limitation des paiements en cash à 3.000 euros, collaboration avec la CTIF, etc.) se sont multipliées et continuent de se renforcer. La loi anti-blanchiment par exemple, dont les règles ont été durcies en 2017, impose notamment aux banques de surveiller les mouvements d’argent suspect et de détecter les tentatives de blanchiment d’argent. Connaissance des clients, surveillance des transactions, vérification de l’origine des fonds, déclaration aux autorités en cas de soupçons : elles ont l’obligation de mettre en place un tas de dispositifs de limitation des risques, sous peine de sanctions très lourdes. Plusieurs autres professions, comme les avocats, les experts comptables, les notaires, sont par ailleurs elles aussi tenues d’alerter la cellule lorsqu’elles sont en présence d’une opération financière douteuse à leurs yeux. Pourtant, relativement peu de dossiers sont transmis chaque année par la CTIF aux procureurs. Le problème, dit Michel Claise, c’est que la cellule est noyée sous les dénonciations. “Le législateur a cru bon d’étendre la portée de l’article 505 du Code pénal qui définit le blanchiment, explique-t-il. Jusqu’ici, il n’y avait pas d’infraction lorsque les fonds remis à un banquier ou à une autre personne assujettie relevaient de la fraude fiscale ‘simple’. On ne combattait que le blanchiment de la fraude fiscale ‘grave’. Aujourd’hui, tous les cas, même de fraude simple, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la cellule. Inutile de dire que cela génère un afflux de déclarations qu’il faut traiter avec les mêmes moyens. C’est un effet pervers de la loi anti-blanchiment. On peut même se demander si certaines entreprises ne procèdent pas à des dénonciations à dessein, dans le but de submerger la cellule anti-blanchiment.”

“La déglingue est totale. Magistrats et policiers sont débordés.”

Michel Claise, ex-juge d’instruction

Très critique, l’ancien juge souligne aussi que le parquet manque cruellement de moyens humains pour traiter les dossiers transmis et engager, le cas échéant, des poursuites : “Cela fait des années que je tire la sonnette d’alarme. D’un côté, la criminalité financière augmente, et de l’autre, les moyens qui sont donnés à la justice et à la police pour lutter contre elle ne cessent de diminuer. La déglingue est totale. Magistrats et policiers sont débordés. Résultat des courses, à peine 10% des dossiers transmis par la CTIF sont ouverts par les procureurs. Ils ne sont pas lus par manque de moyens. J’ai moi-même été confronté dans ma carrière à ce genre de situation. Plusieurs affaires d’escroquerie portant sur plusieurs dizaines de millions d’euros ont été rangées dans une armoire sans être prises en compte faute de moyens humains.” De fait, déplore l’avocat Denis-Emmanuel Philippe, “il faut bien se rendre compte que les services compliance des banques ne décident d’avertir la CITF qu’à l’issue d’un long processus décisionnel. Tout ceci a un coût considérable. Mais quand on voit le nombre de dossiers qui débouchent sur une enquête par le parquet, on peut parfois se demander si tout ce travail en vaut la peine.”