Les derniers détails de la taxe sur les plus-values : elle sera progressive pour les grands actionnaires

Elle aura été le sujet de beaucoup de débats, jusque dans les dernières heures de négociation. Le nouveau gouvernement fédéral introduit bel et bien une taxe sur les plus-values, mais elle sera progressive pour les grands actionnaires.

Au sein de l’accord de gouvernement de 208 pages, on retrouve la “contribution de solidarité”, une belle formule qui n’est autre qu’une taxe sur les plus-values des actifs financiers. Son taux maximum ne sera pas de 5%, mais bien de 10%.

Tous les produits financiers sont concernés : actions boursières, obligations, cryptomonnaies, ETF, assurances-vie, actions non-cotées, etc.

Les grands actionnaires

Nuance importante, cette taxe sera progressive pour les grands actionnaires. Ainsi, “en cas de participation substantielle d’au moins 20 %, un montant inférieur à 1 million d’euros sera toujours exonéré”, est-il écrit dans l’accord définitif du gouvernement. Un moyen de protéger les entrepreneurs qui revendent leur entreprise.

• Une plus-value dont le montant se situe entre 1 et 2,5 millions d’euros sera taxée à hauteur de 1,25%.
• ne plus-value dont le montant se situe entre 2,5 et 5 millions d’euros sera taxée à hauteur de 2,5%.
• Une plus-value dont le montant se situe entre 5 et 10 millions d’euros sera taxée à hauteur de 5%.
• À partir de 10 millions d’euros, la plus-value sera taxée à 10%.

Les petits actionnaires

Pour les petits investisseurs, il y aura une exonération sur les 10.000 premiers euros gagnés, plutôt que 6.000 euros dans une précédente version de la super-note. Cette exonération de base sera indexée sur une base annuelle.

Les moins-values de l’année en cours d’une même catégorie de revenus seront aussi prises en compte dans le calcul. Enfin, la taxe ne sera pas rétroactive sur les gains historiques précédant la date d’introduction de la taxe.

Les investisseurs qui conservent leurs titres pendant au moins 10 ans verront la moitié de la base imposable échapper aux 10%.

Les épaules les plus larges ?

Mais il reste encore beaucoup de questions en suspens : comment calculer les plus-values ? Qui va devoir la calculer ? Que faire en cas de plusieurs comptes-titres ? Que faire en cas de compte à l’étranger ? L’investisseur actif risque-t-il de perdre son statut de gestionnaire “en bon père de famille” et ainsi de devoir s’acquitter d’un précompte de 33% ?

En outre, la taxe sur les comptes-titres de plus d’1 million d’euros, qui aurait pu augmenter de 0,15% à 0,25%, est passée à la trappe. Au bout du compte, l’Arizona a une bien étrange définition des “épaules les plus larges”.