L’Arizona crée une taxe sur les plus-values, mais elle sera progressive

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Baptiste Lambert

Elle aura été le sujet de beaucoup de débats, jusque dans les dernières heures de négociation. Le nouveau gouvernement fédéral introduit bel et bien une taxe sur les plus-values, mais elle sera progressive.

Au sein de l’accord de gouvernement de 800 pages, on retrouve la taxe sur les plus-values des actifs financiers qui porte le nom “contribution de solidarité”. Son taux maximum ne sera pas de 5%, mais bien de 10%.

Nuance importante, cette taxe sera progressive pour les entrepreneurs qui vendent leur entreprise : 1,25% pour les plus-values comprises entre 1 et 2,5 millions d’euros et jusqu’à 10% au-dessus de 10 millions de plus-values.

10.000 euros d’exonération

Il y aura également une exonération sur les 10.000 premiers euros gagnés plutôt que 6.000 euros précédemment, de sorte que les petits investisseurs soient moins impactés. Les moins-values de l’année en cours d’une même catégorie de revenus seront aussi prises en compte dans le calcul. Enfin, la taxe ne sera pas rétroactive sur les gains historiques précédant l’introduction de la taxe.

Tous les produits financiers sont concernés : actions boursières, cryptomonnaies, ETF, assurances-vie, actions non cotées, etc.

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