La FSMA se lance dans le “mystery shopping”

Dans son rapport annuel, le gendarme des services et produits financiers, la FSMA, pointe notamment les nombreuses inspections réalisées par ses services. Après une première salve réalisée sur le thème “conflits d’intérêt”, la FSMA en a lancé cette année une deuxième, consacrée au “devoir de diligence”. Il s’agit notamment d’examiner si les banques et autres entreprises réglementées servent au mieux les intérêts de leurs clients lors de la fourniture de conseils en investissement et de l’exécution d’ordres.

Dans le cadre de ce deuxième cycle d’inspections, la FSMA a constaté que le respect des règles relatives au devoir de diligence était susceptible d’amélioration. La FSMA a identifié 100 faiblesses, dont 57 ont donné lieu à une injonction, mesure par laquelle la FSMA ordonne à l’entreprise concernée d’adapter sa manière d’opérer. Les faiblesses identifiées portaient notamment sur la vérification des connaissances et de l’expérience du client et sur l’utilisation des profils d’investisseur. Les inspections ont couvert 82% des entreprises réglementées. Toutes les entreprises concernées ont donné suite aux injonctions de la FSMA et adapté leurs pratiques. Depuis peu, la FSMA peut également pratiquer le “mystery shopping” et compte bien utiliser cette technique. Un partenaire externe a été sélectionné et un projet pilote sera lancé cette année encore. Ces missions seront menées sous la conduite du nouveau ‘Corps central d’inspection’ qui a été créé au sein de la FSMA et qui prendra en charge toutes les inspections auprès des différents types d’entités soumises à contrôle. (Belga)