Normalement, à partir de l’an prochain, particuliers et entreprises auraient dû ne plus communiquer avec le SPF Finances que de façon digitale. Ce ne sera finalement le cas qu’en 2028 !
On l’avait oublié : en 2021, le Parlement avait adopté une loi qui stipulait que toutes les communications entre le SPF Finances et les particuliers ou les entreprises seraient exclusivement numériques à partir du 1er janvier 2025. En d’autres termes, pour les déclarations d’impôts et de TVA, pour les demandes de plan de paiement ou pour des oppositions à des procédures, par exemple, seuls eBox et MyMinfin devraient être utilisés à partir de l’an prochain. Ce ne sera finalement pas le cas puisque la loi a été annulée la semaine dernière. A la demande du SPF Finances, qui n’est pas en mesure de créer pour le 1er janvier la capacité numérique nécessaire.
L’entrée en vigueur de la loi est finalement reportée de trois ans, soit au 1er janvier 2028. Il faut avouer que, par moments, les plateformes du fisc ne sont pas très performantes et connaissent encore de sérieux blocages. Mais il faut aussi être de bonne composition et reconnaître que la population n’y est pas encore totalement préparée. Du côté des entreprises, il apparaît, selon les chiffres de 2022, que 467.957 d’entre elles ont déposé leur déclaration d’impôts de façon numérique, pour seulement 137 sur papier. Pareil pour la TVA, avec 4.054.595 déclarations digitales et 12.762 sur papier. Les entreprises se sont donc bien préparées à l’échéance et il est probable que le passage au numérique leur soit imposé avant 2028.
Pour les particuliers, par contre, c’est une autre paire de manches et la déclaration papier restera donc possible jusqu’en 2028. Il faut dire que les oubliés du numérique sont toujours très nombreux : en 2022, 276.528 particuliers ont encore rentré leur déclaration d’impôts sur papier et via bpost. Soit quasiment 10% du total. C’est énorme, et difficilement convertible en un peu plus de six mois. En pratique, un particulier devient un contribuable digital dès l’instant où il active sa messagerie eBox. Tant qu’il ne le fait pas, le SPF Finances continue à communiquer sur papier.
