Pas de Tax-on-web pour les Belges à l’étranger

Les citoyens belges ayant déménagé à l’étranger doivent encore déclarer leurs revenus “belges”, acquis entre le 1er janvier et le jour de leur départ aux autorités fiscales belges. Souci : ils ne peuvent pas le faire via Tax-on-web.

Les citoyens belges qui vivent en permanence à l’étranger et y ont leur adresse officielle de résidence ne doivent plus payer l’impôt belge sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, l’année de leur déménagement à l’étranger, des règles spécifiques s’appliquent, rapporte De Standaard sur son site. En effet, cette année-là, ils ont encore vécu (et travaillé) en Belgique pendant un certain temps. Ils doivent donc déclarer leurs revenus “belges”, acquis entre le 1er janvier et le jour de leur départ à l’étranger, aux autorités fiscales belges.

Mais, cette procédure ne se déroule pas comme prévu, pointe le député Dieter Van Besien (Groen). « Les personnes concernées doivent d’abord demander un formulaire de déclaration spécial à leur bureau des impôts. Pour introduire cette déclaration, ils disposent d’un délai de trois mois après leur départ. Problème : cela ne peut se faire que sur papier, il n’y a pas de procédure numérique. Ce n’est pas évident pour les personnes qui séjournent à l’étranger, car après avoir déménagé dans un autre pays, on n’a vraiment pas envie d’une procédure fiscale sur papier datant du siècle dernier“, explique Van Besien. « En outre, la procédure est beaucoup trop peu connue de la population belge“, commente-t-il, cité par le quotidien flamand. »

Bientôt une solution numérique

Conséquence : dans la pratique, très peu de Belges installées à l’étranger passent par cette procédure de déclaration fiscale. Une question parlementaire posée par le député Van Besien au ministre fédéral des finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a montré que 37.403 Belges avaient déménagé à l’étranger en 2021. Parmi eux, 5.784 ont demandé un formulaire de déclaration spécial et seulement 3.297 déclarations ont finalement été déposées, rapporte encore De Standaard.

Van Besien a demandé au ministre Van Peteghem et au SPF Finances à ce que la procédure soit numérisée. Devant la commission des finances de la Chambre, Van Peteghem a reconnu le problème. « Mon administration étudie la possibilité d’une solution numérique”, a-t-il répondu.