Don: une nouvelle mesure censée simplifier l’avantage fiscal… le complexifie

Les dons, déductibles? À condition de ne pas oublier une étape cruciale! Depuis décembre, les associations doivent en effet obtenir le numéro national des donateurs. Mais seuls 5% d’entre eux le communiquent vraiment…

Lorsque vous faites un don à une œuvre caritative, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts non négligeable. En 2024 par exemple, celle-ci s’élève à 45% du montant versé. Mais attention, quelques conditions s’imposent pour obtenir cet avantage fiscal: il faut effectuer un don de minimum 40€ par an… mais aussi communiquer une donnée essentielle: son numéro national. Et c’est là que le bât blesse…

Un manque de données

Depuis décembre 2023, le secteur caritatif a en effet l’obligation de collecter le numéro d’identification au registre national de tous ses donateurs. Une mesure censée simplifier la procédure et ainsi permettre à l’administration fiscale de préremplir correctement les déclarations fiscales. Il faut dire: sur base de données simplifiées comme le nom, le prénom ou encore le domicile, le fisc ne parvenait pas à identifier à coup sûr tous les donateurs.

Cette mesure est pourtant loin de faire mouche: seuls 5% des donateurs osent faire mention de ce numéro, selon nos confrères de l’Echo. Un simple oubli? Ou la peur de se voir voler des données privées? Difficile à dire… Une chose est sûre, pour les donateurs qui n’ont pas transmis leur numéro de registre national aux associations qu’ils soutiennent, l’avantage fiscal continue – en 2024 – de leur être garanti à condition de mentionner de leur propre initiative leurs dons sur leur déclaration d’impôts, en joignant les attestations fiscales fournies par les associations.

Moins de dons à l’avenir?

Mais à terme, cette nouvelle exigence administrative pourrait empêcher de nombreux particuliers de bénéficier de l’avantage fiscal lié aux dons. Dès l’année prochaine, la mention de ce numéro national sera une condition formelle pour que l’attestation fiscale d’un don soit valable. Or, sans attestation, pas de réduction d’impôt… Résultat: beaucoup préfèrent renoncer à donner.

De quoi alarmer le secteur associatif, qui doit se préparer dès aujourd’hui pour limiter les dégâts. À savoir sécuriser leur base de données pour rassurer les futurs donateurs: “Non, votre numéro national ne fera pas l’objet d’un piratage informatique.” Un sérieux investissement…

Fin 2024, une réunion est prévue entre le secteur et le SPF Finances pour faire le bilan de cette nouvelle mesure.