Fortis : premières plaidoiries au fond devant le tribunal de commerce

Pratiquement un an jour pour jour après le sauvetage et le démantèlement du bancassureur Fortis, la première audience de plaidoiries dans la procédure au fond intentée par 2.400 actionnaires de Fortis représentés par le cabinet d’avocats Modrikamen doit se tenir aujourd’hui devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

Présentée par le cabinet Modrikamen comme “la suite logique de la procédure en référé”, cette action au fond vise à annuler des opérations qui ont conduit au démantèlement de Fortis, en ce compris l’assemblée générale des actionnaires de Fortis qui avait avalisé les cessions d’actifs en avril dernier à Gand, et, le cas échéant, à obtenir des dommages et intérêts.

Dans un premier temps, le tribunal de commerce devra se pencher sur les demandes de mesures “avant dire droit” formulées par les 2.400 actionnaires demandeurs, et qui sont l’interdiction pour l’Etat néerlandais de se défaire des activités d’assurances néerlandaises, l’interdiction pour BNP Paribas de se défaire de ses actions Fortis banque ainsi que le gel du “démantèlement” de Fortis banque (devenue BNP Paribas Fortis, ndlr). Il s’agit, par exemple, d’interdire à BNP Paribas de supprimer la salle de marché de Fortis banque à Bruxelles, indique-t-on du côté des demandeurs.

Trois audiences ont d’ores et déjà été fixées. Au mardi 29 septembre, à 9h00, ainsi qu’au 6 et 20 octobre. Outre les 2.400 actionnaires représentés par le cabinet Modrikamen, les autres parties à la cause sont BNP Paribas, BNP Paribas Fortis, Fortis holding, la SFPI, la Banque nationale néerlandaise et l’Etat néerlandais.