Fortis : la présidente du tribunal déboute les actionnaires minoritaires

Selon la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, “la cession de Fortis Banque et Insurance Belgium a été opérée pour sauver” le groupe. Traduction : elle rejette l’action en référé, même si, par souci de transparence, elle désigne un collège d’experts pour faire toute la lumière sur l’affaire.

Le tribunal du commerce de Bruxelles, siégeant en référé mardi, n’a pas accédé à la demande de plusieurs milliers d’actionnaires minoritaires de Fortis de suspendre la vente des activités belges du bancassureur à BNP Paribas et de convoquer une assemblée générale des actionnaires. Sa présidente, Francine De Tandt, a néanmoins ordonné la désignation d’un collège d’experts appelé à déterminer si la valeur d’acquisition de ces activités est adéquate.

Le tribunal du commerce n’a donc pas suivi l’avis du ministère public, qui, comme les petits actionnaires, estimait que la vente à BNP Paribas était entachée d’irrégularités et qu’il revenait à une assemblée générale des actionnaires de se prononcer sur la validité des décisions du conseil d’administration de Fortis ayant mené au démantèlement du groupe.

L’accueil de ces demandes aurait “constitué un péril pour le sauvetage des activités de Fortis Banque et la protection des épargnants, et aurait causé un préjudice définitif et irréparable pour Fortis”, a estimé Francine De Tandt.

Dans un souci de transparence et d’information, elle a toutefois ordonné la désignation d’un collège d’experts-vérificateurs qui devra déterminer si le prix de la cession des activités bancaires et d’assurance à BNP Paribas est “adéquat”. Il se compose de Jean-François Cats (réviseur d’entreprises et membre du conseil de surveillance de la CBFA), d’Eric De Bodt (professeur spécialisé en analyse financière à l’UCL) et de Dirk Smets.

Présidente du tribunal : “La cession de Fortis Banque et Insurance Belgium a été opérée pour sauver” le groupe

Le 6 octobre, soit trois jours après la nationalisation des activités néerlandaises de Fortis pour 16,8 milliards d’euros, le conseil d’administration du bancassureur avait avalisé le plan de sauvetage proposé par l’Etat belge : une augmentation de la participation de l’Etat dans Fortis Banque à 99,93 % pour 9,4 milliards d’euros, via son bras financier (la SFPI), avant la cession de 75 % des actifs à BNP Paribas, qui prendrait également le contrôle de 100 % de Fortis Insurance Belgium pour 5,73 milliards d’euros. En échange, BNP Paribas verrait l’Etat belge devenir son premier actionnaire avec 11,6 % du capital.

Maître Modrikamen, qui représente quelque 2.100 actionnaires minoritaires s’estimant lésés par l’opération, a déclaré qu’il comptait interjeter appel de l’ordonnance “dès demain”. L’approbation du conseil d’administration n’a été que de pure forme, a-t-il souligné voici quelque temps, puisque l’annonce de la vente a été faite par le gouvernement avant que les administrateurs n’approuvent l’opération. Le procès-verbal de cette réunion note même qu’on lui a forcé la main : “There is a feeling that the governement had already, before the decision making, taken over the company.“

La président du tribunal a, de son côté, considéré qu'”il n’était possible de conserver des activités bancaires qu’en acceptant de les céder à un tiers. Les décisions finales du conseil de Fortis semblent avoir été prises dans l’intérêt de la continuité des activités bancaires de Fortis via un tiers.”

Tout en reconnaissant le sentiment des demandeurs de n’avoir pas tiré bénéfice du plan de sauvetage de Fortis, “la cession de Fortis Banque et Insurance Belgium a été opérée pour sauver” le groupe. Quant à suspendre cette opération, “il est acquis que Fortis Banque risquerait de se retrouver dans une situation de difficulté de liquidités identique”. En outre, ajoute-t-elle, “le préjudice des demandeurs est et restera purement pécuniaire et sera par conséquent toujours réparable”.

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