Proximus a saisi la Cour constitutionnelle contre la loi stipulant que les consommateurs doivent être indemnisés pour les pannes d’au moins huit heures. L’entreprise l’a confirmé mardi. Orange Belgique et Wyre, la société d’infrastructure de Telenet et Fluvius, soutiennent la procédure.
Depuis le 1er novembre, les personnes confrontées à une panne prolongée d’internet ou du réseau téléphonique peuvent solliciter une compensation de la part des opérateurs télécom.
L’indemnisation commence à un euro après les 16 premières heures de panne et augmente chaque jour, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure pour l’opérateur (panne liée à une catastrophe naturelle par exemple). L’opérateur pourra aussi proposer une autre forme de compensation, comme des services gratuits.
Proximus s’est tourné en novembre devant la Cour constitutionnelle pour contester cette nouvelle réglementation, pouvait-on lire vendredi dans les résultats financiers annuels d’Orange Belgique. Proximus a confirmé l’information mardi.
“Nous pensons que le texte ne trouve pas le bon équilibre entre, d’une part, la protection de l’utilisateur et, d’autre part, le coût pour les opérateurs de le mettre en œuvre et de payer d’éventuelles compensations”, déclare Fabrice Gansbeke, porte-parole de Proximus. “Nous demandons donc une révision du texte actuel”. L’entreprise estime que les règles sont contraires au droit européen.
Proximus indique vouloir entamer des discussions avec le nouveau gouvernement et espère qu’il prêtera attention à ses arguments. Il souhaite également que les désagréments réels soient pris en compte, “y compris par exemple les frais de déplacement ou l’impossibilité d’utiliser d’autres services connexes tels que le streaming”.
