Chaussures, textiles, produits électriques et électroniques : en revoir la case poubelle et bonjour la case recyclage.
C’est un projet de règlement qui navigue dans les tuyaux des institutions européennes depuis un an. Celui-ci vise à établir un cadre général en matière d’écoconception pour les produits durables (donc hors denrées alimentaires, médicaments…). Écoconception, joli mot qui qualifie le cycle de vie d’un produit qui se doit vertueux.
Actuellement entre les mains de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, le rapport sur ce nouveau règlement vient d’être adopté cette semaine. Il sera soumis au vote de l’ensemble du Parlement le mois prochain, et finira sa course au Conseil de l’Union européenne pour son adoption finale.
Pousser les fabricants à concevoir plus responsables
Le premier volet concerne l’obsolescence programmée, une pratique des fabricants qui consiste à limiter la durée de vie d’un produit dès sa conception. Cette pratique sera interdite et les fabricants devront mettre à disposition des consommateurs des mises à jour des logiciels, des pièces de rechange et des accessoires. Les produits devront également être faciles à réparer et pour les consommateurs, avoir accès à des instructions pour effectuer ces réparations.
Le second volet se penche donc sur la destruction des invendus. Avec ce nouveau règlement, les opérateurs économiques qui détruisent des marchandises invendues devront déclarer le nombre annuel et le pourcentage de produits qu’ils ont rejetés, ainsi que les raisons.
Les eurodéputés souhaitent que l’Union européenne identifie les produits pour lesquels une interdiction de destruction sera appliquée, avec un accent mis sur les textiles, les chaussures, ainsi que des équipements électriques et électroniques. Ce qui serait effectif un an après l’entrée en vigueur de la loi.
Pour aller plus loin, les députés ajoutent que la priorité doit être donnée à un certain nombre de groupes de produits, dans un premier plan de travail adopté, dans les trois mois, suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. En plus du textile et des produits électroniques s’ajouteraient le fer, l’acier, l’aluminium, les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques.
Enfin, pour aider le consommateur a acheté des produits réparables ou faits à partir de matière recyclée, un “passeport produit” sera également obligatoire. Celui-ci contiendra les informations exactes et à jour du produit et permettra aux consommateurs de comparer en ligne.
