L’accord de gouvernement de la coalition Arizona contient quelques changements importants pour le commerce et l’horeca, deux secteurs qui emploient un bon nombre de personne en Belgique. Parmi les mesures, citons la suppression du jour de repos légal ou encore la suppression du travail de nuit.
Suppression du jour de repos légal
En Belgique, les commerces devaient traditionnellement choisir un jour de fermeture par semaine mais le nouvel exécutif souhaite mettre fin à cette obligation. La mesure existait déjà pour les commerces de stations balnéaires ou dans les communes reconnues comme centres touristiques.
Rendre le panier du consommateur moins chers
Le nouvel exécutif souhaite également « rendre moins cher le panier du consommateur » dans le but de lutter contre les achats à l’étranger. Afin d’arriver à son objectif, le gouvernement va réduire, voire supprimer la taxe sur l’emballage d’une série de produits. Il s’agit notamment des emballages réutilisables et de la réduction de la cotisation sur l’eau, mais aussi des accises sur les boissons sans alcool, le thé et le café, entre autres, qui seront supprimées. « Nous réduirons la taxe sur les emballages pour tous les produits qui sont en moyenne plus chers que dans les pays voisins », précise l’accord de coalition.
Suppression de l’interdiction du travail de nuit
Le travail de nuit ne commencera qu’à partir de 24 heures et non plus de 20 heures. Une mesure qui vise principalement à rendre la Belgique à nouveau compétitive par rapport à ses pays voisins, en matière d’e-commerce notamment. Les primes existantes pour le travail de nuit, telles qu’elles sont fixées dans les conventions collectives des différents secteurs et entreprises, resteront d’application.
Protection des agriculteurs
Les clauses restrictives entre les entreprises alimentaires et les agriculteurs, qui obligent ces derniers à récolter à des moments précis, seront interdites. « Le gouvernement fédéral veut prendre des mesures pour protéger les marges des agriculteurs et leur position dans la chaîne, mais veille à ce que ces mesures ne perturbent pas la chaîne dans son ensemble », peut-on lire dans l’accord.
Fin des monopoles et contrats d’exclusivité
“Le gouvernement reconnaît la nécessité de remédier au déséquilibre des contrats d’approvisionnement entre les entreprises, en particulier dans l’Horeca” , explique la note. Par cette mesure, le nouveau gouvernement vise les brasseurs comme AB InBev, qui détient une partie du parc immobilier dans le secteur horeca et lie le bail à un contrat d’exclusivité pour la vente de ses bières. Au minimum, il y aura une interdiction légale de résilier le bail comme sanction pour manquement à une obligation contractuelle qui n’affecte pas les obligations du bail elles-mêmes, telle qu’une obligation d’achat exclusif et/ou minimum.
Interdiction de fumer en terrasse
Le nouveau gouvernement intensifie la lutte contre le tabac et l’alcool. Il sera interdit de fumer sur les terrasses des restaurants, dans les établissements accessibles au public et dans les camps de jeunes.
