AG de Fortis : Modrikamen doute de la régularité de 220 millions de votes

Le cabinet d’avocats Modrikamen, qui défend les intérêts de quelque 2.300 actionnaires de Fortis, met plus que jamais en doute la régularité de 220 millions d’actions ayant voté en faveur de la cession de Fortis banque à BNP Paribas lors de l’assemblée générale décisive qui s’était tenue à Gand le 28 avril dernier.

Selon le cabinet d’avocats, qui dit avoir pu consulter les attestations de blocage et procurations relatives à cette assemblée générale, parmi les 8 plus importants actionnaires de Fortis qui ont voté à Gand en faveur de la cession de Fortis banque à BNP Paribas, 6 ne disposaient pas d’une attestation de blocage de leurs titres. En outre, pour 2 actionnaires, la signature figurant sur les procurations était illisible, avance-t-on encore chez Modrikamen. “Indépendamment de savoir si certains actionnaires n’agissaient pas de concert, rien qu’au niveau formel, 220 millions de titres ayant voté à l’assemblée générale de Gand n’étaient pas valables”, a déclaré à l’agence Belga Me Olivier Bonhivers, associé au cabinet Modrikamen, évoquant des “irrégularités formelles”.

Dans le journal Le Soir, l’avocat précise même le nom de ces huit principaux actionnaires, à savoir le fonds de pension néerlandais ABP (52 millions d’actions), JP Morgan Chase (49 millions), Eton Park (46 millions), Eton Park Fund (21 millions), Solvay (15 millions), Goldman Sachs (13 millions), GBM (11 millions) et les Libanais de Lorella (10 millions). Du côté de Fortis holding, on a toujours soutenu que l’assemblée générale de Gand s’est déroulée dans le respect des règles. Un notaire avait notamment été chargé par Fortis, pour cette assemblée générale mais aussi pour les autres, de vérifier le respect des règles de procédure et notamment l’existence d’une attestation de blocage des titres.

Le cabinet d’avocats Modrikamen, qui demande au fond l’annulation du démantèlement de Fortis, réclame également, parmi d’autres demandes (nomination d’un administrateur provisoire, interdiction pour BNP Paribas de procéder à l’intégration de Fortis banque) la suspension, en vue d’une annulation, de l’assemblée générale des actionnaires de Fortis du 28 avril. Les plaidoiries au fond débuteront en principe le 11 septembre prochain et devraient se poursuivre durant une partie du mois d’octobre.