Achat en ligne à l’étranger : méfiez-vous des frais « surprises »

Vous craquez sur un objet sur un site à l’étranger, mais vous vous retrouvez à payer des droits d’importation plus élevés que le prix de l’objet lui-même ? Voici comment éviter cette mauvaise surprise et ce à quoi il faut faire attention.

Il arrive qu’un colis reste coincé parce que vous devez payer des frais supplémentaires pour l’obtenir. Ces frais sont le plus souvent des frais d’importation. Ces frais, souvent inattendus, sont liés à des produits commandés sur des plateformes en dehors de l’Europe (y compris le Royaume-Uni) et sur lesquels s’appliquent des taxes et des droits de douane. Et cela vaut aussi lorsque vous recevez des cadeaux d’un membre de votre famille ou d’un(e) ami(e).

Les frais d’importation sont divisés en plusieurs postes

Le premier frais auquel on n’échappe pas ce sont les frais de représentation de douane. Ce qu’il est d’usage d’appeler les frais de dossier. Ils sont facturés par l’entreprise de courrier express ou un service postal. Il s’agit de frais administratifs pour les formalités douanières, notamment pour déterminer le contenu et la valeur du colis, stocker et conserver le colis pendant la perception des droits de douane, et rechercher les données de contact pour pouvoir joindre le destinataire si le contenu, la valeur et les données du colis ne correspondent pas ou sont incomplets.

Ces frais tournent autour de 20 euros pour les biens de moins de 150 euros. Ils sont facile à calculer puisque affiché par la compagnie. A titre d’exemple, pour Bpost, à partir du 1er janvier 2024, c’est 0 euros pour les envois privés d’une valeur inférieure ou égale à 45 euros (sauf pour les alcools, parfums, eaux de toilette et tabac), 18,5 euros pour les envois d’une valeur maximale de 150 euros et 39 euros pour ceux qui dépassent les 150 euros.

Le prix payé n’est pas la valeur réelle du produit

Le reste des frais supplémentaire va dépendre de la valeur et du type de bien que l’on a commandé. La première chose à faire est donc d’évaluer la «valeur» du colis. Soit sa valeur en douane.

Pour la connaître il faut additionner:

La facture des marchandises (c’est-à-dire la valeur de l’achat + les frais de livraison + une éventuelle assurance) + les frais de représentation de douane + les droits d’importation.

C’est cette valeur globale en douane qui sert de base au calcul de la TVA.

Depuis le 1er juillet 2021, la franchise de 22 euros a sauté et la TVA est calculée à partir du premier centime.

Concrètement, si vous achetez une paire de baskets à 50 euros et que l’on vous compte 20 euros de frais de livraison, votre achat s’élève à 70 euros. À cela s’ajoutent les frais de formalité douanière (environ 20 euros en moyenne). La TVA (21% dans ce cas-ci) sera donc calculée sur 90 euros, soit un surplus de 18,9 euros. Ces deux coûts supplémentaires ne sont pas affichés lors de l’achat. Cet ajout « surprise » de 38,9 euros devra être réglé à votre facteur. Ou, pour être plus explicite : une paire qui était affichée à 50 euros vous aura finalement coûté plus du double, soit 108,9 euros. Et encore dans cet exemple, la valeur est inférieure à 150 euros.

Que se passe-t-il si le bien acheté coûte plus de 150 euros ?

Si le bien que vous avez acheté vaut plus de 150 euros, il faut encore rajouter ce qu’on appelle les droits d’importation. Le pourcentage de droit d’importation varie en fonction du type de bien. Vous pouvez le rechercher dans l’application Tarbel. Mais même le SPF Finances prévient que cette recherche n’est pas facile. Il reprend cependant un aperçu des achats en ligne les plus courants. Ainsi, pour les smartphones, ordinateurs portables et tablettes, c’est 0 % de droits à l’importation et 21 % de TVA ; pour les jouets, c’est de 0 à 4,7 % pour les droits à l’importation et 21 % de TVA ; pour les livres, ce n’est que 6 % de TVA, etc.

Concrètement, si vous achetez des chaussures à 190 euros avec 10 euros de frais d’envoi, la valeur en douane est de 200 euros. À cela s’ajoutent les droits à l’importation, soit 8 euros (4 % de 200 euros). La TVA à l’importation s’élève elle à 43,68 euros (21 % de 208 euros). Vous devrez donc payer au transporteur 51,68 euros (8 + 43,68). A cela s’ajoute encore les frais de dédouanement. De quoi rajouter probablement plus de 70 euros à votre achat. Il faut également se méfier des frais supplémentaires comme les droits antidumping, qui peuvent être élevés (40 %, voire plus).

Pour éviter ces frais, deux solutions

La première est d’acheter local, c’est-à-dire dans une boutique en ligne qui envoie ses marchandises depuis l’Europe ou même mieux de la Belgique. Le SPF Finances conseille donc de toujours contrôler d’où votre colis est réellement expédié. Certaines des plateformes les plus populaires ont des entrepôts en Europe. L’inverse est parfois aussi vrai. Vous utilisez une boutique en ligne située dans un pays de l’UE (par exemple sur Amazon), mais le marchand auquel vous passez votre commande est situé en dehors de l’UE. La seconde solution est de passer une commande depuis « une plateforme enregistrée » auprès de l’UE. Ces webshops facturent la TVA et les coûts d’importation à l’avance. Si le montant ne dépasse pas les 150 euros, vous n’aurez ainsi pas à payer des coûts supplémentaires et vous recevrez votre colis plus rapidement. Pour reconnaître une telle boutique en ligne, il suffit de voir s’il est fait mention de la TVA dans votre panier.

Puis-je refuser ?

Si vous découvrez après coup que les frais supplémentaires sont exorbitants, vous pouvez toujours refuser le colis. Parfois, il est moins cher de recommander un bien sur un site enregistré. Vous n’aurez par contre pas votre commande et vous ne serez probablement pas remboursé (sauf s’il existe un droit de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance). Dans ce cas-ci, et comme souvent, on ne conseillera jamais assez de lire les petites lignes. C’est souvent fastidieux, mais rarement une perte de temps.

Si vous estimez que les droits et taxes à l’importation facturés sont trop élevés, vous pouvez également demander un remboursement par l’intermédiaire du service postal ou du service de courrier express, ou vous pouvez le faire vous-même ici.

Attention au phishing

Enfin, si vous recevez un email ou un SMS de Bpost concernant des frais d’importation, mais que vous n’avez rien commandé vous-même, soyez très prudent. Il peut s’agir d’un cadeau surprise de votre cousin d’Amérique, mais il peut tout aussi bien être une tentative de phishing. Vous pouvez le vérifier en utilisant l’application de Bpost ou via Track & Trace. Tous deux permettent de scanner le code-barres ou les références du colis.