Secondes résidences : après les piscines, le fisc français traque les vérandas non déclarées

Après avoir traqué les piscines non déclarées des Français, l’administration fiscale s’attaque aux extensions de maison, tels que les vérandas et les grands abris de jardin.

Depuis 2022, l’administration fiscale française repère les piscines privées non déclarées via un logiciel capable de comparer les images satellites et les plans cadastraux. Le fisc s’attaque désormais au repérage des constructions habitables non déclarées comme les vérandas et les abris de jardin de grande taille.

Selon la DGFiP, ces structures “modifient la structure des habitations” et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Nos confrères du Figaro ont interrogé l’administration qui précise qu’il “ne s’agit pas des abris de moins de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire”. Elles sont donc soumises à la taxe d’aménagement ou à la taxe foncière, selon leur surface et leur nature. En revanche, les pergolas ne sont pas concernées est-il précisé, car elles sont, a priori, ouvertes.

De nombreux propriétaires omettent en effet de déclarer ces extensions, soit parce qu’ils ne sont pas au courant de la législation en vigueur ou pour éviter une hausse de leur taxe foncière. Dans certaines communes, les taxes foncières ont fortement augmenté ces dernières années. Une véranda ou un abri de jardin peut représenter un surcoût significatif. La DGFiP estime qu’il y aurait entre 1 % et 10 % d’extensions non déclarées sur le territoire, rapporte Le Figaro.

1.500 euros d’amende

Pour détecter ces constructions habitables et non déclarées, le fisc compte utiliser la même méthode que pour détecter les piscines privées: l’analyse d’images satellites et aériennes par des algorithmes d’IA capables de repérer les changements dans le bâti. Cette technique permet de comparer les données cadastrales avec la réalité du terrain et identifier les anomalies. Elle est critiquée par de nombreux Français pour son atteinte à la vie privée.

 «L’idée est de rentabiliser jusqu’au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l’impôt qui est notre ADN», déclare la Direction générale des finances publiques, citée par Le Figaro. 

Les propriétaires d’un bien concerné en France ont encore quelques mois pour se mettre en règle et éviter des sanctions. Le fisc prévoit de lancer des tests dans plusieurs départements avant une généralisation prévue pour début 2024. Selon le code général des impôts, le défaut de déclaration peut entraîner une amende de 1.500 euros par construction non déclarée ainsi qu’un redressement fiscal pouvant aller jusqu’à six ans d’arriérés.

En Belgique aussi, une véranda est généralement imposable et a un impact sur la taxe foncière. La construction d’une véranda a une incidence sur le montant du cadastre (RC). Ce dernier sert de base à l’administration fiscale pour le calcul de du précompte immobilier, soit la taxe foncière payée chaque année par les propriétaires d’une habitation sur le territoire Belgique.