Rénovation énergétique: les 5 démarches indispensables pour garantir l’obtention des primes

Propriétaire d’une maison en plein cœur de la Wallonie, vous envisagez de faire des travaux de rénovation et d’améliorer la performance énergétique de votre logement? Vous pouvez réduire vos factures grâce aux primes régionales. Jacques Fraipont, consultant au Guichet Énergie, nous guide dans les démarches pour les obtenir.

Remplacement des menuiseries extérieures, installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage, isolation thermique du toit et des sols, lutte contre l’humidité… La Région wallonne propose plusieurs types de primes (voir encadré*) pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique. Celles-ci visent à améliorer le confort thermique tout en réduisant l’empreinte environnementale des habitations. Mais comment s’y retrouver dans les démarches administratives et s’assurer de remplir les conditions d’octroi? Nous nous sommes rendus au Guichet Énergie pour obtenir quelques réponses.

Étape 1: Renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité

Avant de lancer les travaux, il est essentiel de vérifier que ceux-ci sont bien couverts par les primes de la Région wallonne. Les critères d’éligibilité varient selon le type de travaux et les revenus du ménage. Par exemple, certaines primes sont plus avantageuses pour les foyers aux revenus modestes.

Deux cas de figure

Pour clarifier le processus, nous illustrons ici deux situations rencontrées par nos lecteurs. Leurs questions?

• Situation A: Je change mes châssis, je fais isoler ma façade et je mets des panneaux photovoltaïques, quelles démarches dois-je entreprendre?
• Situation B: Quelle est la procédure correcte pour obtenir une prime contre l’humidité?

Dans la situation A, à cause de l’isolation des façades, on est d’office en prime habitation, nous explique d’emblée Jacques Fraipont. Pourquoi? « Parce que l’isolation des murs n’est pas couverte par la prime Petits Travaux. »

Dans la situation B, les deux primes sont envisageables, car elles couvrent les mêmes postes. « Cela va dépendre de la manière dont on fait sa demande », ajoute le consultant. Ainsi, soit on fait venir un auditeur, et on enclenche les démarches pour obtenir la prime Habitation. Soit on envisage de réaliser soi-même les travaux, et on n’a pas envie de faire venir un auditeur, et c’est la prime Petits Travaux qui intervient.

À chacun maintenant de vérifier qu’il remplit bien toutes les conditions préalablement citées.

Étape 2: Faites venir un auditeur ou un estimateur

La prochaine étape évidente? « C’est l’audit », confirme Jacques Fraipont. « Ou un estimateur », nuance-t-il. Là encore, cela dépend du type de prime que vous souhaitez demander.

Situation A: pour obtenir la prime Habitation, il faut contacter obligatoirement un auditeur agréé par la Région wallonne pour réaliser un audit du logement. Certains auditeurs travaillent en concertation avec un certificateur qui effectuera une première évaluation de l’habitation (et en déterminera le PEB).

Après la visite de ce certificateur, l’auditeur se déplace et vient visiter l’habitation pour confirmer plusieurs autres éléments en présence des propriétaires. Quelques semaines plus tard, il envoie un premier rapport d’audit détaillé. Après discussion, s’il y a des changements éventuels à faire, l’auditeur corrigera le rapport avant de le renvoyer. Si le(s) propriétaire(s) le valide(nt) et qu’aucune autre modification n’est nécessaire, l’auditeur envoie le rapport définitif à l’Administration wallonne.

La réalisation d’un audit ouvre la voie à une première prime, qui rembourse en partie de cette première facture. Dans les 8 mois de l’enregistrement de votre rapport d’audit, vous devez envoyer votre demande de prime « audit » au moyen d’un formulaire disponible sur le site des primes ou auprès d’un Guichet Énergie. C’est au SPW qu’il faut faire parvenir le document (et autres documents utiles). Vous ne tarderez pas à recevoir un accusé de réception. Si le dossier est complet, vous devriez recevoir automatiquement la prime Audit. S’il manque des informations, vous avez 60 jours pour le compléter.

Quid si pas d’audit?

Situation B: si par contre, vous souhaitez demander la prime Petits Travaux, nul besoin de contacter un auditeur. C’est vers un estimateur qu’il faudra se tourner. Certains travaux – ce compris les travaux contre l’humidité – nécessitent en effet le passage de cet expert. « Un estimateur, c’est quoi? C’est un fonctionnaire de la Région wallonne. Attention, ce n’est pas un auditeur. Les auditeurs, ce sont des experts indépendants, des architectes agréés par la Région. Un estimateur, c’est du personnel de la Région wallonne. Contrairement à l’auditeur, son intervention est gratuite ».

Dans un cas, comme dans l’autre, il est impératif que ces experts fassent une visite du domicile AVANT la réalisation des travaux!

Étape 3: Commencez vos travaux

Une fois la visite de l’expert réalisée, vous pouvez entreprendre vos premières démarches pour la réalisation de vos travaux. Rien ne vous empêche néanmoins de déjà obtenir des premiers devis avant la visite de l’auditeur/estimateur.

Situation A: « Les entrepreneurs savent, par expérience, les travaux qui nécessitent un audit ou non », note le consultant. « Je prends l’exemple ici de l’isolation d’une façade, on doit mettre un isolant dont la résistance thermique est d’au moins 4,00m²K/W. Les entrepreneurs le savent, ils n’ont pas besoin d’un outil pour réaliser leur devis. » Gare néanmoins aux mesures! Les surfaces doivent être calculées dans l’audit, et donc être correctement reprises dans le devis.

Plusieurs choses essentielles à savoir avant de commencer

• les travaux doivent être recommandés dans le rapport d’audit pour bénéficier des primes. C’est pourquoi on attend souvent la visite de l’expert avant d’entreprendre les démarches auprès d’un entrepreneur.
• Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs entrepreneur(s) inscrit(s) auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
• La conformité des installations gaz et électricité est un préalable obligatoire à toute demande de prime (mais pas à la réalisation des travaux). Mais nous y reviendrons dans un autre article.
• Si vous souhaitez bénéficier d’un prêt à taux zéro, il faudra également en faire la demande avant de démarrer votre chantier. Mais nous en parlerons également dans un autre article.

Situation B: en cas de prime Petits Travaux, vous pouvez faire appel à des entrepreneurs pour la réalisation de vos travaux. Ou, dans certains cas, les réaliser vous-même! Attention, le remplacement des menuiseries extérieures ou vitrages, ainsi que les travaux liés aux systèmes de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation doivent être réalisés par un entrepreneur (inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises).

Si vous faites les travaux vous-même, pensez à demander une facture à l’achat des matériaux, car seules celles-ci seront prises en compte, pas les tickets de caisse!

Dans un cas comme dans l’autre, pensez à conserver toutes les factures et, si vous faites appel à des professionnels, les attestations des entrepreneurs. Elles seront indispensables pour justifier l’achèvement des travaux et obtenir le versement de la prime.

Étape 4: Faites la demande de primes

Une fois les travaux réalisés, vous devrez envoyer votre demande de prime. Pour ce faire, il faut compléter un formulaire, à transmettre à l’Administration régionale, accompagné des divers justificatifs (annexes techniques à faire remplir par l’entrepreneur, factures, photos…), pour finaliser votre dossier. N’oubliez pas de respecter les délais de soumission pour éviter tout refus.

Situation A: À partir de l’enregistrement du rapport d’audit, vous avez un délai de 8 ans pour réaliser vos travaux et introduire vos demandes de primes. En revanche, une fois un poste achevé, n’attendez pas avant de compléter le formulaire et le rendre. La demande doit en effet se faire dans un délai de 2 ans après la réception de la facture finale. « Quand un auditeur fait l’audit, il va toujours le rédiger sous forme de bouquet qu’il trouve pertinent. Avant, on devait respecter cet ordre chronologique et les primes étaient libérées par ensemble de bouquet. Maintenant, on étudie les travaux, poste par poste, individuellement », précise Jacques Fraipont.

L’importance des délais

Ainsi, si vous décidez d’installer vos panneaux solaires plus tard, n’attendez pas avant d’introduire votre demande de prime pour la façade et les châssis. « On conseille même d’introduire la demande de prime directement après réception de la facture de chacun des travaux. Et ce, à cause du délai de traitement qui est long, souvent un an. »

Situation B: La demande de prime est adressée à l’Administration dans les 8 mois suivant la date de la facture finale, lorsque les travaux sont réalisés par un entrepreneur, et la dernière facture d’achat des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par le demandeur. Si la demande concerne plusieurs travaux, la facture de solde la plus récente doit dater maximum de 8 mois, et les autres factures doivent être datées de deux ans maximum (par rapport à cette dernière). Attention, pour un même travail, deux demandes de primes devront être espacées de minimum deux ans!

Étape 5: Recevez vos primes après traitement de la demande

Après réception des documents, l’Administration vous envoie un accusé de réception dans les 15 jours environ. Si le dossier n’est pas complet, vous aurez alors 60 jours pour le compléter. « L’agent traitant met alors votre dossier de côté. Mais passé ce délai, on pourrait refuser votre dossier. Parfois, c’est juste de la négligence, et c’est dommage… », explique Jacques Fraipont. « On conseille aux gens de bien tout lire attentivement. Et éventuellement de venir nous montrer leur dossier avant de l’introduire. S’il y a beaucoup de documents à rendre, cela les rassure d’avoir l’avis d’experts ».

Si tout est correct, il vous suffira d’attendre la réponse de l’Administration. Celle-ci vous informera de sa décision et du montant des primes. Quant à la réception de l’argent, il faudra s’armer de patience… Les délais actuels sont de minimum un an.

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