Qui paie les dégâts causés par une tempête ou un orage ?
Que faire en cas de dommages à votre domicile, à votre véhicule, ou chez votre voisin causés par de fortes rafales de vent ou de fortes pluies?
Quid si un arbre de votre jardin ou une tuile tombée de votre toit occasionne des dégâts chez vos voisins lors d’un orage? Qui paiera la facture? Et si un arbre tombe sur votre voiture, l’assurance couvrira-t-elle les dégâts?
Votre propre habitation endommagée
Si une tempête ou un orage provoque des dégâts à votre maison, vous pouvez compter sur l’intervention de votre assurance habitation, également appelée assurance incendie. C’est le cas si une partie de votre toit s’est envolée ou si votre cheminée a été soufflée par exemple. L’assurance habitation comprend aussi obligatoirement une garantie relative aux dégâts matériels consécutifs à une tempête. Autrement dit, cette garantie est d’office comprise dans l’assurance habitation.
Les dégâts causés à des biens se trouvant à l’extérieur (meubles de jardin emportés par le vent, parasols qui “virevoltent”, etc.) ne sont généralement pas couverts. L’assureur considère que vous auriez dû prendre les mesures nécessaires pour sécuriser ces biens avant l’arrivée de la tempête. N’hésitez pas à relire attentivement les conditions particulières de votre contrat d’assurance pour connaître l’étendue exacte de la couverture.
Qu’est-ce qu’une tempête?
Aux termes de la loi, il est question de tempête lorsque les vents atteignent une vitesse de pointe d’au moins 100 km/h ou lorsqu’ils provoquent des destructions dans un rayon de 10km autour de votre habitation, qu’il s’agisse de constructions assurables contre ces vents ou d’autres biens présentant une résistance à ces vents équivalente à celle des biens assurables. Votre police peut prévoir une couverture plus large. De nombreuses polices offrent une couverture pour des rafales de vent à partir de 80 km/h.
Le fonds des calamités
L’assurance habitation n’étant pas légalement obligatoire, certains propriétaires font le choix de ne pas en contracter. Si vous n’en avez pas souscrite, vous devrez assumer seul les dégâts occasionnés. A moins que l’orage ou la tempête ne soit qualifié de catastrophe naturelle. Dans ce cas, vous pourriez éventuellement bénéficier d’une indemnité du fonds des calamités. Mais avant de percevoir une aide quelconque, la loi prévoit toute une procédure au terme de laquelle le conseil des ministres doit décider s’il s’agit d’une catastrophe naturelle ou non. Si le phénomène météorologique observé est qualifié de catastrophe naturelle, vous pouvez introduire une demande de réparation.
Si les dégâts sont dus à la négligence d’un entrepreneur ayant effectué des travaux dans votre maison, vous pouvez éventuellement le tenir pour responsable. Si le toiturier a mal placé les tuiles, par exemple.
Dégâts chez les voisins
Si du fait de l’orage, des tuiles détachées de votre toit ou un arbre déraciné de votre jardin tombent chez les voisins et y provoquent des dégâts, votre voisin commencera probablement par prendre contact avec son propre assureur. Votre voisin (ou son assureur) se tournera ensuite vers vous (ou votre assureur), à moins que l’orage ne soit qualifié de cas de force majeure. Sachez toutefois que des vents de 100 à 120 km/h ne sont pas considérés comme un cas de force majeure par la jurisprudence.
Si la force majeure n’est pas avérée, vous devrez, en tant que propriétaire des tuiles ou de l’arbre, prendre en charge les dégâts occasionnés chez vos voisins. Il est donc primordial d’être bien assuré. Votre assurance habitation dédommagera votre voisin pour les dégâts subis. L’assurance familiale peut également intervenir. En cas de faute de la part de votre entrepreneur, vous pouvez à votre tour vous retourner contre lui et le tenir pour responsable des dégâts.
Dégâts à votre voiture
Supposons qu’à cause de l’orage, un arbre, une grosse branche ou des tuiles tombent sur votre voiture stationnée. Les frais seront dédommagés par votre assurance voiture pour autant que vous ayez contracté une assurance omnium (ou une petite omnium).
Si ce n’est pas le cas, tout dépend s’il s’agit d’un cas de force majeure ou non. Si la force majeure n’est pas avérée, vous pouvez tenir pour responsable le propriétaire de l’arbre ou du toit, probablement assuré pour ce genre de dommages. S’il s’agit de force majeure, vous devrez y aller de votre poche, à moins que le fonds des calamités n’intervienne (voir plus haut).
En cas de litige quant à la responsabilité des dégâts, vous pouvez éventuellement faire appel à l’aide juridique prévue par la police d’assurance automobile.
A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ?
Votre habitation est victime de dégâts? Vous pouvez demander à votre assureur le remboursement des frais de réparation. Il vous est en outre loisible d’exiger le remboursement des frais occasionnés par les mesures d’urgence prises afin de limiter les dégâts, même si elles n’ont pas eu l’effet escompté. Si votre logement est devenu inhabitable du fait des dégâts consécutifs à l’orage ou la tempête, les frais de relogement sont également couverts. Ils sont toutefois souvent limités dans le temps, à savoir trois mois après la tempête.
N’oubliez pas que la plupart des contrats d’assurance prévoient une franchise. Référez-vous-en à votre police pour en connaître le montant exact (dans les 250 euros généralement). Veillez par ailleurs à être correctement assuré et évitez la sous-assurance. Dans ce dernier cas, l’assurance réduit l’indemnité proportionnellement.
Que faire concrètement en cas de sinistres?
– Prenez immédiatement des photos des dégâts et conservez-les soigneusement.
– Faites en sorte que les dégâts ne s’aggravent pas. Prenez les mesures de protection qui s’imposent (faites tendre une bâche sur votre toit pour éviter les infiltrations d’eau par exemple). Conservez les factures relatives aux travaux effectués et aux matériaux utilisés.
– Déclarez le plus vite possible les dégâts aux différents assureurs susceptibles d’être concernés. Si vous êtes victime de dégâts occasionnés par l’arbre ou les tuiles d’un tiers, essayez d’obtenir les coordonnées du propriétaire et mettez-le en demeure – le cas échéant en concertation avec votre assureur – de vous dédommager pour les dégâts subis.
– Demandez un devis pour les réparations définitives et remettez-le à votre assureur. Ne procédez aux réparations qu’après avoir reçu le feu vert de votre assureur.
– Retrouvez les factures inhérentes aux biens endommagés ou, à défaut, essayez autant que faire se peut d’en prouver la valeur.
– Si certains biens endommagés ont déjà remplacés dans le cadre des mesures de protection, conservez-les pour permettre à l’assureur ou à la personne tenue pour responsable de les faire éventuellement expertiser.
Contre-expertise ?
En cas de dégâts, vous pouvez faire appel à un contre-expert. Ces frais sont pris en charge par votre assureur. Vous êtes libre de prendre le contre-expert de votre choix. Autrement dit, vous n’êtes pas tenu d’accepter le contre-expert proposé par le courtier ou l’assureur.
Si les dégâts sont importants, il est vivement conseillé d’avoir recours à un contre-expert. De préférence directement après l’occurrence des dommages. Le contre-expert peut vous aider à constituer rapidement un dossier, pour qu’il soit fin prêt lors de la venue de l’expert de l’assurance. Il peut aussi vous assister dans les négociations avec l’assureur et vous conseiller quant au règlement proposé.
Ce qu’il faut en retenir
– Toute assurance habitation prévoit d’office une couverture en cas de dégâts consécutifs à une tempête. L’étendue de la couverture varie d’une police à l’autre. N’hésitez donc pas à comparer les conditions des différentes compagnies lorsque vous contractez une assurance. Votre courtier peut vous y aider.
– Si vous êtes victime de dégâts dans votre propre habitation, déclarez-les sans tarder à votre assureur habitation. Si vous êtes sollicité par vos voisins ou d’autres victimes de dégâts dans le cadre d’une demande de remboursement, déposez immédiatement une déclaration afin de faire intervenir votre assurance habitation et votre assurance RC familiale.
– Si vous ne pouvez-vous retourner contre personne pour faire indemniser les dégâts subis, assurez-vous que la tempête n’a pas été qualifiée de catastrophe naturelle. Si c’est le cas, l’annonce est publiée au Moniteur belge. La commune concernée pourra probablement vous dire si une demande a été introduite afin de faire reconnaître l’événement comme catastrophe nationale.
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