En tant que propriétaire d’un appartement, vous aimeriez faire installer des panneaux solaires sur le toit de l’immeuble. Pouvez-vous en décider seul ou avez-vous besoin de l’autorisation des autres propriétaires ?
Vous ne pouvez pas décider vous-même
Le toit de l’immeuble d’appartements appartient en principe aux parties communes du bâtiment. En tant que propriétaire de l’un des appartements, vous n’avez pas le droit de décider seul de poser des panneaux solaires sur le toit. Vous n’avez même pas le droit de le faire si vous êtes propriétaire de l’appartement sous le toit. Vous ne pouvez également pas utiliser une partie limitée du toit (correspondant à votre part dans les communs) pour cela.
L’assemblée générale décide
Si vous désirez tout de même de mettre des panneaux solaires, informez-vous dans ce cas d’abord auprès de la commune pour savoir s’il n’y a pas d’objections. Vérifiez aussi si l’acte de base n’interdit pas le placement de constructions sur le toit.
Si tout cela ne constitue pas un problème, vous avez aussi besoin de l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci décide à une majorité de 3/4 des voix.
Faites mettre le sujet à l’agenda
Si vous êtes intéressé dans le placement de panneaux solaires, faites mettre ce sujet à l’agenda de l’assemblée générale. Vous pouvez demander cela au syndic. Afin de permettre aux autres propriétaires de décider en connaissance de cause, vous pouvez demander plusieurs devis, que vous faites envoyer en même temps que la convocation pour l’assemblée générale.
Afin d’obtenir l’autorisation, vous pouvez éventuellement aussi proposer de payer une redevance d’utilisation à l’association des copropriétaires.
