Désormais, les propriétaires d’un terrain à bâtir devenu non constructible seront mieux indemnisés. Mais personne ne sait qui va payer ni comment trouver l’argent nécessaire.
Dans l’espoir d’apaiser les récriminations, le gouvernement flamand a transformé son betonstop en bouwshift. Le but poursuivi reste identique (empêcher à partir de 2040 toute emprise sur un espace naturel) mais les propriétaires de terrains à bâtir devenus inconstructibles seront mieux indemnisés. Le betonstop leur octroyait, indexé, 80% du prix d’acquisition. Le bouwshift leur accorde désormais la valeur de marché, ce qui paraît aussi démagogique qu’impayable aux yeux des spécialistes. En effet, les spéculateurs qui ont acquis pour une bouchée de pain des terres agricoles devenues entre-temps terrains à bâtir par une modification des plans de secteur toucheront en effet le jackpot. Mais qui devra le payer ? En principe, le pouvoir qui modifie la nature d’affectation des sols, c’est-à-dire, dans nombre de cas, les communes. Où vont-elles trouver l’argent nécessaire ? ” Avec l’ancienne réglementation, indemniser était déjà difficile, même pour les communes riches, analyse Tom Coppens, professeur d’urbanisme à l’université d’Anvers. Avec la nouvelle, cela deviendra impossible “. Selon ses calculs, il faudra en effet quelque 12 milliards d’euros pour indemniser les propriétaires de 20.000 hectares de terrains à bâtir devenus non constructibles. Le gouvernement flamand espère bien tirer quelque revenu de la taxation des plus-values éventuellement réalisées. Par exemple, en permettant soudainement de construire davantage en hauteur qu’auparavant.
Mais ici également, on nage dans le flou le plus complet. Sept communes sur dix n’ont en effet pas de prescrit en la matière. Tout y dépend en définitive de l’avis des agents compétents en matière d’urbanisme. Comment dès lors estimer une plus-value sur base d’un règlement qui n’existe pas ? Même au cabinet de Zuhal Demir, ministre compétente en matière d’Aménagement du territoire, on admet n’avoir aucune idée des montants qui pourraient être engrangés de la sorte.
