Les 1.450 notaires belges seront assujettis à la TVA en 2012… mais ce seront les clients des notaires qui la supporteront. Conséquence : l’achat d’une maison de 200.000 euros coûtera désormais 454 euros de plus.
Le nouvel accord de gouvernement prévoit que les quelque 1.450 notaires belges seront assujettis à la TVA en 2012. C’est d’ailleurs également le cas des huissiers de justice ; les avocats, en revanche, échappent à la mesure.
Les notaires (et huissiers de justice) devront donc facturer 21 % de TVA en plus de leurs honoraires à leurs clients. Comme tout assujetti à la TVA, ils devront reverser la TVA perçue à l’Etat, comme ils le font déjà pour les droits d’enregistrement.
La Fédération royale du notariat belge (FRNB) ne s’oppose pas au principe de l’assujettissement à la TVA en tant que tel, mais considère qu’une période transitoire de six mois est indispensable pour mettre en oeuvre la mesure dans de bonnes conditions. Selon la FRNB, les notaires doivent pouvoir fournir des informations claires à leurs clients et les études ont besoin de temps pour apporter les modifications nécessaires à leurs logiciels. Des formations sont également nécessaires pour les notaires et les collaborateurs des études, selon la fédération.
Quoi qu’il en soit, ce seront les clients des notaires – “consommateurs finaux” – qui supporteront finalement la TVA. Ainsi, l’achat d’une maison de 200.000 euros coûtera désormais 454 euros de plus. Les 2.163 euros d’honoraires seront en effet majorés de 21 % de TVA.
Johan Steenackers, MoneyTalk
