Les multipropriétaires et les avoirs à l’étranger sont régulièrement dans le viseur du fisc, relatent vendredi L’Echo et De Tijd. Il s’agit des « patrimoines immobiliers importants », même si la limite en termes d’unités est difficile à donner.
« Dans certains cas, posséder 22 unités n’est pas problématique, dans d’autres, 11 unités est un nombre trop important », explique l’avocate fiscaliste Sabrina Scarnà. « Mais en général, quand les revenus immobiliers dépassent les revenus professionnels, le fisc a tendance à les requalifier. »
L’échange de données entre États étant de plus en plus automatisé, l’administration fiscale sait également presque tout des avoirs à l’étranger, signale L’Echo. « Le fisc remonte jusqu’à cinq ans en arrière pour demander une régularisation des avoirs à l’étranger », indique aussi le conseiller fiscal de l’Institute for Tax Advisors & Accountants Pierre-François Coppens.
Se trouvent également dans le viseur du fisc les droits d’auteurs, les assurances-groupe pour les dirigeants d’entreprises et les frais professionnels déductibles.
Si l’administration estime, suite au contrôle fiscal, que le contribuable n’a pas déclaré un revenu taxable ou a déduit quelque chose qui ne pouvait pas l’être, cela peut engendrer une requalification partielle ou totale des revenus en revenus professionnels soumis à l’IPP au taux progressif par tranches et aux cotisations de sécurité sociale.
