Sous peu, les régions seront compétentes en ce qui concerne le bonus logement dont bénéficient les particuliers qui empruntent pour acquérir ou rénover leur habitation propre et unique. Il s’agit d’une des conséquences de la sixième réforme de l’Etat qui aura un impact considérable sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques à rendre en 2015.
La Région compétente sera celle de votre domicile au 1er janvier de l’exercice d’imposition. L’avantage fiscal actuel rapporte 2,8 milliards d’euros aux contribuables. Et demain ?
La Flandre a décidé de réduire le plafond de la réduction d’impôt pour les nouvelles acquisitions. Pour le fiscaliste Jef Wellens (Kluwer), cette réforme entraînera une perte annuelle de 1.300 euros pour un couple de nouveaux acheteurs. Les gouvernements bruxellois et wallon ont, eux aussi, des réformes dans leurs cartons. Idée de base : en revenir à l’objectif premier du bonus logement, à savoir favoriser l’achat de la maison familiale. Cela pourrait passer par une déductibilité accrue les premières années, une diminution voire une suppression de l’avantage fiscal lors d’une reprise d’encours (réemprunter le capital déjà remboursé pour financer des travaux), etc.
Pour les emprunts conclus avant le 1er janvier 2015, rien ne change pour l’instant. L’ancien avantage fiscal s’applique et peut atteindre jusqu’à 6.240 euros par an pour un couple. Pour les emprunts contractés après cette date, le bonus est transformé en une réduction d’impôts à un tarif fixe de 45 %, un régime a priori moins favorable aux contribuables les plus aisés. Sachez en outre que les cinq types d’avantages fiscaux actuels pour les emprunts hypothécaires — selon que vous avez emprunté pour votre habitation unique ou votre deuxième ou troisième résidence (dans ce cas, le traitement fiscal reste fédéral) — vont se muer en un enchevêtrement de 13 nouvelles réductions d’impôts.
JOHAN STEENACKERS ET CHRISTOPHE DE CAEVEL
45 POUR CENT
Telle sera la réduction d’impôts pour l’emprunt hypothécaire relatif à l’habitation propre et unique si les régions ne prennent pas d’autres dispositions d’ici fin 2015.
