J’ai vendu une habitation et un terrain à bâtir en un court laps de temps. Le fisc peut-il qualifier cette rentrée d’argent de revenus professionnels imposables?
Les revenus sont imposés de différentes manières. S’il s’agit d’une vente immobilière qualifiée de « rapide » — c’est-à-dire si elle s’opère dans les cinq à huit ans après l’acquisition du bien — ce revenu occasionnel sera imposable à titre de revenu « divers ». Et vous devrez payer de 16, 5 à 33 % de taxes sur le prix de vente.
S’il s’agit d’une vente immobilière « spéculative » mais toujours occasionnelle — c’est-à-dire si votre but est de réaliser rapidement un bénéfice, par exemple — vous serez redevable de 33 % de taxes.
Cependant, dans certains cas exceptionnels, le fruit de la vente peut être qualifié de revenu professionnel et vous devrez acquitter au maximum 50 % de taxes. Quant à savoir si c’est effectivement le cas, tout dépend des faits.
Si vous avez recours à vos connaissances professionnelles pour vendre votre bien immobilier, si vous vendez plusieurs biens immobiliers en peu de temps, si vous empruntez pour financer des opérations d’achat et de vente, le fisc peut estimer qu’il s’agit effectivement de revenus professionnels et les taxer en conséquence.
JOHAN STEENACKERS
