A Knokke, La Panne et Coxyde, les habitants ne paient pas d’additionnels communaux. Les propriétaires d’une seconde résidence, en revanche, y sont taxés, respectivement à hauteur de 760, 1.168 et 757 euros. C’est contraire au principe constitutionnel d’égalité, ont estimé les cours, tant d’appel que de cassation. Ces arrêts ont toutefois laissé de marbre les autorités communales concernées qui ont refusé d’adapter leur règlement.
Confrontés au fait du prince, les propriétaires de secondes résidences se sont inclinés en bougonnant. En effet, à quoi bon engager, en recours, des frais supérieurs au montant que l’on pourra éventuellement économiser ? Mais la frustration n’avait pas disparu pour autant et l’interdiction d’occuper leur seconde résidence, prise dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, a fait exploser la marmite des propriétaires. Une cinquantaine d’entre eux ont entamé une action judiciaire contre la commune dans laquelle se trouve leur bien. ” C’est le monde à l’envers. Ceux qui ne sont pas les bienvenus sont les seuls à alimenter les caisses communales “, argumente leur avocat Bart Engelen.
Les propriétaires mécontents contesteront dès lors leur avis d’imposition. Et si la commune passe outre, le moulin judiciaire se mettra en route. Compte tenu des jugements déjà intervenus, Bart Engelen estime pouvoir l’emporter. Côté communal, on se borne à considérer que ” ce n’est pas le moment “.
