Les investisseurs immobiliers belges demandent au ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem de revoir rapidement sa copie pour ne pas plomber le marché locatif durable.
La réduction du taux de TVA à 6% effective depuis 2007 pour la démolition et la reconstruction de biens immobiliers dans 32 villes et communes belges a permis depuis 15 ans à des milliers de ménages de trouver des kots et des logements locatifs abordables et durables. Avec une condition contraignante qui a fait la différence : les investisseurs qui démolissent d’anciens bâtiments pour les remplacer par de nouveaux biens à louer peuvent bénéficier de ce tarif réduit si et seulement s’ils en restent propriétaires dans la durée.
Outre cette règle permanente qui a fait la différence sur le marché locatif, cette mesure a également été élargie provisoirement en 2021 – dans le cadre des mesures de soutien au secteur lors de la crise du coronavirus – pour permettre aux promoteurs immobiliers de vendre des logements neufs au même taux réduit de 6%.
Effet boule de neige
Cette mesure provisoire ciblant le marché acquisitif cessera fin 2023. Mais les investisseurs immobiliers belges actifs sur le marché locatif qui tirent la sonnette d’alarme ont été surpris par le fait que cette décision, confirmée la semaine dernière par le gouvernement dans le cadre de l’exercice budgétaire 2024, supprime également la réduction permanente de TVA appliquée depuis 2007 pour les personnes morales (investisseurs).
«Tout le monde sait pertinemment bien aujourd’hui qu’il est urgent de rénover à grande échelle le parc résidentiel existant et que toutes les forces vives, publiques et privées, seront indispensables pour y parvenir dans les temps. Or cette soudaine suppression de la réduction du taux de TVA va avoir l’effet contraire et provoquer un effet boule de neige : l’offre, déjà vacillante, de biens locatifs va encore diminuer et les loyers vont augmenter alors que les biens concernés ne seront pas aux normes énergétiques et sanitaires souhaitées», insiste Jean-Baptiste Van Ex, le patron de Vicinity, un des signataires de l’appel.
Demande urgente
Ce que demandent instamment aujourd’hui la vingtaine d’investisseurs majeurs qui cosignent avec lui le memorandum transmis aux ténors du gouvernement fédéral, c’est que ce dernier revoit urgemment sa copie et exclut de la rehausse de TVA à 21% les milliers de logements qu’ils mettent en location à prix abordable, dont certains sont toujours en projet. «Un projet moyen d’une centaine d’appartements s’échelonne en général chez nous sur 6 à 8 ans. Cela signifie concrètement que nous avons acheté de nombreux terrains et chancres avec en tête un projet qui s’inscrivait dans une fiscalité en vigueur depuis déjà 17 ans. Personne n’a tenu compte du fait que bon nombre de ces projets étaient encore dans l’attente de l’octroi d’un permis et que leur construction seule allait encore durer deux ans en moyenne. Supprimer cette règle après 17 ans sans aucune période transitoire digne de ce nom entraîne une augmentation soudaine de 15% du budget de construction dans le chef des investisseurs à revenus locatifs inchangés, sans même parler des taux d’intérêt et des coûts des matériaux en hausse. Cette décision va signer purement et simplement l’arrêt de mort de nombreux projets de logements neufs que nous portions à risque sur le segment locatif, là où se réfugient aujourd’hui celles et ceux qui ne peuvent plus acheter. Et au final, l’effet budgétaire escompté par le gouvernement sera négatif pour les finances publiques et dommageable pour tout le marché immobilier», conclut Jean-Baptiste Van Ex qui, avec ses cosignataires, prie le gouvernement d’entendre raison et de lui donner à tout le moins la possibilité de terminer les projets initiés.
