Plus de cinq millions de mètres carrés de terrain à bâtir en Belgique sont en attente d’un permis qui ne leur est toujours pas délivré “en raison de procédures lentes et complexes mais aussi de multiples recours”, dénonce mardi l’Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI). Elle estime le nombre d’emplois qui pourraient être activés sans ces retards à 120.000 et le manque à gagner de l’Etat belge à six milliards d’euros.
En moyenne, la crise du coronavirus a encore allongé de six mois le délai de délivrance d’un permis, selon l’UPSI.
L’organisation demande “instamment” aux pouvoirs publics de simplifier la procédure mais aussi de baisser le taux de la TVA “en vue de compenser le surcoût provoqué par la lenteur des procédures d’octroi des permis de bâtir”.
La demande n’est pas neuve, mais elle s’appuie désormais sur un état des lieux réalisé par l’UPSI.
“La lenteur des procédures en matière d’octroi de permis de bâtir affecte non seulement la durée de nombreux projets immobiliers mais également la création d’emplois, les recettes de l’État et l’envie d’entreprendre dans notre pays”, estime-t-elle. “Aujourd’hui, par ailleurs, pas moins de quatre projets sur dix font l’objet d’un recours. Et la durée de la procédure s’est encore allongée en raison du coronavirus. Le secteur veut tirer la sonnette d’alarme mais aussi proposer les solutions les plus intelligentes et les plus réalistes en cette période de vaches maigres budgétaires en vue d’améliorer enfin cette situation.”
Selon elle, la durée d’attente pour la délivrance d’un permis de bâtir s’élève à trois ans et 10 mois en Flandre, quatre ans en Wallonie et cinq ans et huit mois à Bruxelles.
Pour l’UPSI, “ces retards interminables ne profitent à personne”. Son enquête relève “qu’au moins cinq millions de mètres carrés de projets attendent un permis de construire”, et il ne s’agirait selon elle que d’une sous-estimation. “De son côté, l’État se prive ainsi de solides recettes parce que près de 47% des ventes et construction de ces projets immobiliers aboutissent dans les caisses des pouvoirs publics”, poursuit-elle.
Pour remédier au problème, l’UPSI appelle le gouvernement fédéral à instaurer à brève échéance une diminution du taux de TVA, en le faisant passer de 21% à 6%. Et cela sur la première tranche de 60.000 euros à l’achat d’une nouvelle habitation. Elle invite également les autorités régionales à accélérer la numérisation de leurs procédures.
