Titres-services: les syndicats jugent la concertation sociale rompue

Les syndicats du secteur des titres-services estiment que la concertation sociale ne peut se poursuivre tant que les employeurs ne s’engagent pas à garantir aux travailleuses un environnement de travail sûr. L’inspection sociale bien-être a présenté lundi aux interlocuteurs sociaux les résultats de son enquête dans le secteur.

Le rapport d’inspection est sans appel. Presque toutes les visites de contrôle effectuées auprès des entreprises de titres-services (principalement privées) en 2022 ont établi que des infractions à la réglementation sur le bien-être du personnel étaient commises.

“L’organisation patronale représentant les entreprises commerciales (Federgon) n’a pas voulu signer une déclaration d’engagement commune exigeant de ses membres à se conformer aux obligations que l’inspection a incluses dans le dossier et donc à respecter la loi”, soulignent les syndicats dans un communiqué.

“Tant que les employeurs ne seront pas disposés à signer une déclaration commune reconnaissant in extenso le rapport de l’inspection et qu’elles ne prendront pas des mesures à l’égard de leurs membres afin de faire respecter la législation, il est clair que le dialogue social sera rompu dans le secteur des titres-services.”

Federgon rétorque, dans un communiqué envoyé lundi soir, considérer la sécurité des aide-ménagères comme une “priorité absolue” mais explique vouloir d’abord obtenir des éclaircissements sur les résultats de l’enquête de l’inspection. “Un certain nombre d’entreprises de titres-services ont en effet reçu un PV d’avertissement pour des faits dont leur service médical externe, leur analyse de risques et leur CPPT (Comité pour la prévention et la protection au travail, NDLR) ont une toute autre interprétation. Ces entreprises sont convaincues d’avoir parfaitement respecté la législation”, avance l’organisation patronale.

“Nous pensons également que les lois, dont celle sur le bien-être, doivent être suivies de près”, ajoute la CEO de Federgon, Ann Cattelain. “Le rapport sera évalué à très court terme. Mais il va sans dire qu’à ce stade et sans davantage d’informations plus détaillées, nous ne pouvons simplement pas nous engager à prendre des décisions trop drastiques à l’encontre des entreprises averties”, conclut-elle.

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