Un jour férié est-il automatiquement un jour de congé?

Le mois de mai, comme le mois de novembre, comprend plusieurs jours fériés en Belgique, avec plusieurs dates importantes à célébrer, qu’elles soient d’origine laïque (fête du Travail) ou religieuse (Ascension).

Il y a 3 jours fériés au calendrier de ce mois de mai 2024 : le mercredi 1er mai, le jeudi 9 mai (Ascension) et le lundi 20 mai (Pentecôte). Or, jour férié rime avec jour de congé en Belgique!

Oui mais… est-ce que ce jour férié équivaut à un jour de congé pour tout le monde et les jours fériés sont-ils identiques pour chaque travailleur ? Et si un travailleur doit néanmoins travailler un tel jour, qu’en est-il de sa rémunération : jour compte double ou pas ?

Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, répond à ces questions.

Qu’est-ce qu’un jour férié en Belgique et combien y en a-t-il ?

Catherine Mairy : Un jour férié est un jour non travaillé en Belgique, sauf exception. Il y a 10 jours fériés par année civile : le Nouvel An (1er janvier), le lundi de Pâques, la fête du Travail (1er mai), le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale (21 juillet), l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), l’Armistice (11 novembre) et Noël (25 décembre).

Ces 10 jours sont-ils les mêmes pour tous les travailleurs ?

Oui, ces dix jours fériés sont prévus par la législation et tous les travailleurs du secteur privé y ont droit, quelles que soient leur ancienneté, leur fonction ou la durée de leurs prestations. Il existe également, dans quelques secteurs d’activité, des jours fériés extra-légaux qui s’ajoutent aux 10 jours fériés légaux. Ce sont des jours qui sont, par exemple, accordés à l’occasion de certains événements comme la fête de la sainte Barbe.

Que se passe-t-il si un jour férié coïncide avec un dimanche ?

Si un jour férié coïncide avec un dimanche, il n’est pas perdu pour autant. Ce jour férié doit en effet être remplacé par un autre jour qui sera pris sur les jours habituels de travail et dans la même année civile.

Prenons l’exemple du dimanche 21 juillet 2024 : il doit être remplacé par un jour habituel d’activité en 2024, que ce soit avant ou après le 21 juillet. C’est la même règle qui s’applique pour le travailleur qui ne travaille habituellement pas le samedi lorsque le jour férié tombe un samedi.

Selon quel planning organise-t-on le remplacement de ces jours?

Il faut agir en amont, c’est-à-dire à la fin de l’année civile qui précède, pour fixer les jours de remplacement d’un commun accord au sein de l’entreprise.

Ces jours de remplacement sont ensuite affichés, via un avis, dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre ; l’avis doit également être annexé au règlement de travail. Concrètement, pour les jours fériés de 2024, cet avis a dû être affiché avant le 15 décembre 2023.

Le travailleur peut-il travailler un jour férié et si oui, qu’en est-il de sa rémunération ?

Le travail un jour férié n’est pas autorisé sauf dans certains secteurs et sous certaines conditions. On pense, par exemple, au secteur des hôpitaux ou à l’horeca.

Si c’est le cas, le travailleur a droit, pour un jour férié, au salaire qu’il aurait gagné s’il avait réellement travaillé ce jour-là. C’est-à-dire que son employeur doit lui verser sa rémunération normale et éventuellement un supplément salarial qui serait prévu au niveau du secteur ou de l’entreprise. Il doit également lui accorder un repos compensatoire dans les 6 semaines qui suivent ce jour férié ; c’est un repos compensatoire à prendre sur le temps de travail.