La suppression annoncée par l’Arizona du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, ex-prépension) marque un tournant pour les travailleurs licenciés proches de la pension. Une analyse réalisée par Acerta Consult, permet d’objectiver l’impact de cette décision.
L’accord de l’Arizona du 31 janvier dernier annonce supprimer le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) (ex-prépension) pour les nouveaux entrants, à l’exception des cas médicaux ((lire aussi l’encadré ci-dessous). Béatrice Verelst, Legal Expert au sein de Partena souligne l’impact de cette décision:“Ces dispositifs facilitaient les départs en fin de carrière et permettaient aux entreprises de gérer les restructurations. Leur suppression marque un tournant dans la gestion des fins de carrière.“
Une minorité de travailleurs
Ce régime ne concerne toutefois qu’une minorité de travailleurs. Son impact pourrait donc être limité à l’avenir. Selon une analyse d’Acerta Consult* relayée par L’Echo, seuls 4 % des travailleurs de plus de 58 ans – dont 87 % d’ouvriers – ont ainsi quitté le marché du travail via ce dispositif en 2024, un chiffre stable par rapport aux années précédentes. Ces quatre dernières années, le taux le plus élevé a été de 5%.
Des secteurs à forte présence d’ouvriers
Le RCC était principalement utilisé dans des secteurs à forte présence d’ouvriers, comme la construction, l’industrie métallurgique et l’alimentation relaie le journal économique. La proportion d’ouvriers concernés varie selon les régions. 88 % en Flandre, 57 % en Wallonie et 89 % à Bruxelles. Des différences qui s’expliquent par la composition sectorielle du marché du travail et les politiques régionales en la matière, note Acerta.
Un impact sur le calcul des pensions
La suppression du RCC a des implications importantes, notamment sur le calcul des pensions. Dès 2027, les périodes passées sous ce régime ne seront en effet plus assimilées pour la pension. Ce sera le cas également pour certaines périodes de chômage de longue durée et d’emplois de fin de carrière. Des exceptions restent possibles pour raisons médicales ou en cas de restructuration d’entreprises ayant déclaré leur intention avant le 31 janvier 2025. Les travailleurs déjà sous RCC ne seront pas impactés par cette réforme. Cette suppression sera compensée par l’introduction de la pension anticipée pour carrières longues dès 60 ans avec 42 ans de carrière, souligne la FEB qui considère la suppression du RCC comme “un peu brutale”. La carrière prise en compte devra toutefois comporter suffisamment de jours de travail effectif pour ouvrir un droit à la pension anticipée.
*L’étude d’Acerta se base sur les données réelles de 574.000 travailleurs de plus de 44.000 entreprises privées.
Le RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise)
Anciennement appelé prépension, le RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) permettait à un travailleur licencié de percevoir des allocations de chômage avec un complément versé par son ancien employeur jusqu’à sa pension.
L’âge minimum pour y prétendre variait selon les conditions :
62 ans avec 40 ans de carrière (régime général).
60 ans pour les travailleurs exerçant un métier lourd ou ayant une longue carrière (35 à 40 ans de carrière).
58 ans (ou moins) en cas de licenciement pour restructuration ou difficultés économiques.
