Quelles aides financières pour les indépendants en cas de burn-out?

La prévalence du burn-out a solidement augmenté ces dernières années chez les indépendants. Souvent, ceux-ci tirent sur la corde plus que de raison car ils ne peuvent se permettre d’arrêter leurs activités. Pour éviter de s’écrouler tant financièrement que mentalement, il est essentiel de compléter les aides prévues par les organismes officiels.

Ce n’est plus un scoop du tout: la Belgique est incapable de gérer le bien-être au travail. Les derniers chiffres de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) font froid dans le dos. En cinq ans, le nombre de malades de longue durée souffrant de burn-out et de dépression a explosé: + 45%! A fin 2021 (derniers chiffres complets disponibles), on dénombrait 484.435 employés, indépendants ou chômeurs en situation de maladie ou d’invalidité de longue durée.

Grosso modo, le burn-out et la dépression sont les causes de près d’un quart de ces incapacités de longue durée. L’Inami indique que la prévalence du burn-out et de la dépression a augmenté de 59% chez les indépendants entre 2016 et 2021. On n’ose imaginer ce que vont donner les chiffres 2022 vu l’impact de l’inflation des prix de l’énergie sur l’activité et le moral de très nombreux indépendants…

Souffrir d’un burn-out n’a évidemment pas le même impact financier que l’on soit indépendant ou salarié. Ceci dit, les indépendants à titre principal peuvent bénéficier d’une protection sociale via la mutualité qui peut, en première ligne, payer une indemnité d’incapacité de travail. Ce n’est clairement pas le Pérou mais c’est un bon début…

“Il faut d’abord transmettre, sans traîner, à la mutualité un certificat d’incapacité de travail complété par le patient et le médecin traitant, avec une date de début et de fin et évidemment le diagnostic, explique Delphine Van Nieuwenhove, knowledge owner chez Partenamut. Pour les indépendants, nous ne reconnaissons pas l’incapacité à la réception de ce certificat. Nous leur envoyons un package qui contient, entre autres, un questionnaire précis à remplir. Si tout est en ordre, alors l’incapacité de travail est reconnue.”

Le burn-out est souvent moins bien couvert par les compagnies d’assurances que la dépression.

Pour avoir droit à une indemnité, il faut être en ordre de cotisations sociales pour les deuxième et troisième trimestres qui précèdent le début de l’incapacité. Si celle-ci dépasse les sept jours, il n’y a plus de jour de carence et l’indemnité court dès le premier jour d’incapacité. En 2023, l’indemnité journalière (payée six jours sur sept) s’élevait à 44,64 euros pour un cohabitant, 58,21 euros pour un isolé et 73,10 euros pour une personne avec charge de famille. Cette indemnité est soumise à un précompte de 11,5%. Dans le meilleur des cas donc, un indépendant peut prétendre à une aide mensuelle qui tourne autour des 1.700 euros net. Pour un isolé, cette aide tombe sous les 1.400 euros net.

S’assurer contre les coups durs

1.400 euros net, ce n’est évidemment pas bien lourd pour un indépendant qui doit continuer à assumer certaines charges liées à son activité: leasing de la voiture, loyer des bureaux, salaire éventuel des employés, etc. L’idéal est évidemment de s’assurer contre les coups durs. Le produit le plus évident est l’assurance revenu garanti qui permet de déterminer une rente mensuelle qui ne peut dépasser 80% du revenu d’un indépendant en personne physique ou du salaire qu’un indépendant en société se paie.

“Cette assurance revenu garanti, nous ne la prenons quasiment plus jamais seule, explique Alain Cogge, life consultant chez Soyer & Mamet, un bureau de courtage situé à Watermael-Boitsfort. Elle coûte en effet quasiment deux fois moins cher si elle est ajoutée comme garantie complémentaire dans des contrats de pension du deuxième pilier réservés aux indépendants: PLCI, EIP ou CPTI. D’ailleurs prise seule, elle n’entre plus dans le segment vie mais dans les risques divers. Un autre beau produit que l’on trouve notamment chez NN, c’est l’assurance Keyman. Elle permet d’assurer 80% du chiffre d’affaires d’une entreprise si on estime que celle-ci ne peut pas tourner en l’absence de son dirigeant. C’est typiquement un produit pour les consultants ou les professions libérales. Nous n’en vendons pas tellement alors qu’il s’agit d’un très bon produit, pas trop cher et entièrement déductible dans les frais.”

En s’assurant contre la perte de revenus, il faut faire bien attention aux détails. D’une part, il existe toujours une période de stage entre la souscription et la prise d’effet de la garantie. D’autre part, le burn-out n’est souvent pas couvert par les compagnies de la même manière que les autres maladies psychiques. En d’autres termes, il vaut mieux être dépressif qu’épuisé professionnellement.

NN, Vivium, Axa et les AG proposent les produits les plus intéressants à l’heure actuelle.

“Toutes les compagnies imposent un mois de carence, poursuit Alain Cogge. Elles considèrent que le premier mois, l’indépendant dispose des ressources pour compléter l’indemnité de la mutuelle. Aucune compagnie, à ce jour, ne propose de revenu garanti de façon illimitée en cas de burn-out, alors qu’elles le font pour la dépression. Suivant les cas, la couverture est limitée à deux ou trois ans. C’est en moyenne la durée d’un burn-out, ceci dit. Mais c’est certain qu’un an de plus peut faire une différence. Il est donc crucial, dans le choix de la compagnie, de bien regarder ce qu’elle propose. Et j’ajouterais que si le burn-out provoque des arrêts de travail fragmentés, lors d’une rechute par exemple, on ne repart pas de zéro. C’est deux ou trois ans tout compris!”

L’augmentation de la prévalence du burn-out fait lentement bouger les choses au sein des compagnies qui, à côté de la mise en place de structures de soutien psychologique très en vogue, adoucissent leurs conditions. A l’heure actuelle, NN, Vivium, Axa et les AG proposent les produits les plus intéressants.

Cotisations sociales

Une autre façon de se soulager financièrement est évidemment de diminuer les coûts. A commencer par les cotisations sociales. Un indépendant reconnu en incapacité de travail peut en être dispensé: c’est l’assimilation par maladie. Elle autorise le maintien de la couverture sociale et du droit à la pension. Il faut impérativement avoir cessé son activité professionnelle, et celle-ci ne peut avoir été reprise par personne interposée. Signalons qu’en cas d’assimilation, l’indemnité journalière d’un cohabitant monte à 49,91 euros au bout d’un an. Les deux autres ne changent pas. Cette assimilation se demande auprès de la caisse d’assurances sociales.

Enfin, se posera tôt ou tard la question du retour au travail. Depuis l’an dernier et le nouveau train de mesures prises par Frank Vandenbroucke dans le cadre des trajets de réinsertion, des coordinateurs de retour au travail, payés par les unions nationales des mutualités mais indépendants comme les médecins-conseils, sont entrés en service. Ils guident, en coordination avec les médecins concernés, la réinsertion dans le milieu professionnel.

“Depuis le 1er janvier, l’indépendant en incapacité reçoit un questionnaire médical au bout de 10 semaines d’arrêt, conclut Delphine Van Nieuwenhove. C’est sur base de ce questionnaire que le médecin-conseil décide dans quelle catégorie se trouve l’indépendant. Dans le cas d’un burn-out, le processus est souvent plus long et le retour au travail fait l’objet d’un consensus multidisciplinaire. C’est aussi le médecin-conseil qui valide le trajet de réinsertion mis en place par le coordinateur. La reprise peut être partielle même pour un indépendant. Ceci-lui ne perd pas ses indemnités pour autant. Pendant les six premiers mois, elles ne changent pas. Elles sont ensuite réduites de 10% jusqu’au terme de la troisième année suivant l’année de reprise. A partir de la quatrième année, on regarde comment les revenus d’il y a trois ans se comportent face à un plafond fixé à 22.184 euros en 2023.”