Jobs étudiants : guide pratique en 8 points

Pendant l’été, de nombreux étudiants font des petits boulots. Mais à quoi un employeur doit-il faire attention lorsqu’il recrute des étudiants jobistes ? Le point.

Le nombre d’étudiants qui troquent en juillet leurs manuels scolaires pour rejoindre temporairement le monde du travail ne cesse d’augmenter. Selon les derniers chiffres de l’Office national de sécurité sociale (ONSS), pas moins de 626 733 étudiants travaillaient en 2022. C’est 14 % de plus qu’un an plus tôt. Voici quelques conseils pour les employeurs qui cherchent à recruter des étudiants dans les semaines et les mois à venir.

1. Qui est autorisé à travailler en tant qu’étudiant salarié ?

L’étudiant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Les jobistes doivent aussi être âgés d’au moins 16 ans. Une exception est possible pour les jeunes de 15 ans s’ils peuvent prouver qu’ils sont en deuxième année de l’enseignement secondaire. “Des conditions supplémentaires s’appliquent aux étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel”, explique l’avocate Jori Morren de Lega+ HR Solutions. “Par exemple, ils ne peuvent pas bénéficier de l’allocation de chômage ou de l’allocation d’inscription.

2. Où l’étudiant peut-il travailler et quelles sont les tâches qu’il peut accomplir ?

La restauration et le commerce de détail sont les secteurs les plus populaires auprès des étudiants. A quoi s’ajoute en été, le travail en usine. En principe, aucun secteur ou tâche n’est interdit aux étudiants. Ce qui n’empêche pas que “le bon sens doit prévaloir”, déclare Claudia Van Draanen, chef d’équipe des PME du secteur de l’hôtellerie et de la restauration chez SD Worx. “La convention collective de travail ou l’assureur des accidents du travail peuvent éventuellement exclure un étudiant d’un travail particulier parce qu’il requiert des connaissances spécifiques.

“Dans le cadre de la politique de sécurité et de prévention, l’employeur doit toujours procéder à une analyse des risques”, ajoute M. Morren. “Le contrat de l’étudiant doit toujours mentionner explicitement le nom du conseiller en prévention et l’emplacement de la trousse de premiers secours ».

3. Existe-t-il des exceptions pour les travailleurs mineurs ?

Le code du travail prévoit des mesures de protection supplémentaires pour les “jeunes travailleurs”, qui ont moins de 18 ans. Ils ne sont ainsi autorisés à travailler qu’un dimanche sur deux. Et c’est à comprendre de façon très littérale puisqu’il est impossible de travailler deux dimanches de suite pour ne pas travailler les deux dimanches suivants. Les exceptions à cette règle doivent être signalées chaque année à l’inspection. Les heures supplémentaires ne sont autorisées que dans des circonstances imprévues ou si le fonctionnement normal de l’entreprise est compromis.

“Dans le secteur de la restauration, les mineurs sont exceptionnellement autorisés à travailler jusqu’à 23 heures”, explique encore M. Van Draanen. “Ils doivent pouvoir rentrer chez eux à ce moment-là. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit fournir un moyen de transport ou rembourser les frais. Enfin, les travailleurs mineurs doivent toujours bénéficier de deux jours de repos consécutifs.

4. Quel est le salaire standard d’un étudiant ?

C’est la commission paritaire (CP) de l’entreprise qui détermine le salaire. Dans le secteur de la restauration, par exemple, le salaire horaire d’un jeune de 18 ans est de 14,1124 euros, dans le commerce de détail de 10,0610 euros. S’il n’y a pas d’accord à ce sujet au sein du comité d’entreprise concerné, c’est le salaire minimum général qui s’applique. Le numéro de la commission paritaire se trouve sur le contrat et il faut cliquer ici pour découvrir les Salaires minimums par (sous-) commission paritaire

Travailler dans le cadre d’une convention étudiante est financièrement avantageux. L’employeur ne doit payer que 5,42 % de cotisations sociales sur le salaire brut. L’étudiant paie lui que 2,71 % de cotisations sur le salaire brut, mais n’acquiert par contre aucun droit à l’allocation de maladie ou de chômage ou la pension. L’étudiant bénéficie également d’une exonération du précompte professionnel.

5. L’étudiant salarié bénéficie-t-il d’avantages extra-légaux ?

Les avantages sociaux accordés par les commissions paritaires sont considérés comme des avantages collectifs. Un étudiant qui relève d’une commission paritaire particulière a donc droit aux mêmes avantages sociaux que les employés permanents. En principe, un étudiant salarié peut donc prétendre à des chèques-repas. Toutefois, certaines entreprises les excluent explicitement de ce droit en liant les chèques à l’ancienneté. Un étudiant a également droit à une indemnité de transport au même titre qu’un travailleur.

6. Quand un étudiant est-il autorisé à travailler ?

L’étudiant salarié est autorisé à travailler pendant les vacances, les week-ends et en dehors de ses horaires des cours. Il est par contre interdit de brosser les cours pour gagner de l’argent.

7. Quelles sont les obligations d’un étudiant et d’un employeur ?

L’étudiant n’a aucune formalité à remplir. Il n’a aussi aucune obligation à part celle de se présenter au travail.

L’employeur par contre a quelques obligations:

Les travailleurs qu’il engage sous un contrat de travail pour étudiants doivent toujours être déclarés en Dimona (un message électronique par lequel l’employeur déclare à l’ONSS chaque entrée et sortie d’un travailleur) et ce quelle que soit la période d’occupation et même s’ils relèvent d’une des exceptions mentionnées dans les Instructions administratives concernant le travail des étudiants. Les prestations de l’étudiant doivent être déclarées le plus tard le jour où l’étudiant réalise ses prestations.

La déclaration est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé. “Pour ce faire, le chef d’entreprise doit s’identifier en tant qu’employeur”, explique M. Van Draanen. “Si un menuisier veut engager un étudiant en août pour alléger son emploi du temps surchargé, il doit d’abord s’occuper de la sécurité sociale, rédiger un règlement de travail, etc.

Si ces règles de déclaration ne sont pas respectées, les cotisations de solidarité ne pourront pas s’appliquer aux prestations de l’étudiant.

Un contrat de travail écrit doit également toujours être établi. “Il s’agit toujours d’un contrat à durée déterminée, d’une durée maximale d’un an”, précise Morren. “Le contrat doit mentionner les jours travaillés et les performances professionnelles.

Enfin, l’employeur doit assurer tous les étudiants contre les accidents.

8. Que se passe-t-il en cas de fermeture pour « force majeure » ?

Les étudiants ne paient pas de sécurité sociale. Ils ne peuvent donc pas recourir au chômage temporaire comme les travailleurs. Que se passe-t-il si une entreprise de restauration a engagé sept jobistes pour servir en terrasse, mais qu’il pleut à verse ? “Un jobiste doit être payé pour les heures spécifiées dans le contrat”, explique M. Morren. Si l’on n’a pas besoin de l’étudiant, cette prestation devra quand même être payée ou un document d'”absence autorisée” devra être signé.

Enfin, “l’employeur ne doit jamais mettre des employés permanents au chômage temporaire pour les remplacer par un étudiant en emploi parce que c’est moins cher”, conclut M. Van Draanen.