AI Act en Belgique: ce que les employeurs doivent savoir

Le 2 février 2025 marque une échéance majeure pour les employeurs européens. Dès cette date, ils devront s’assurer que leur personnel, ainsi que toute personne exploitant ou utilisant des systèmes d’intelligence artificielle (IA) en leur nom, possèdent une connaissance suffisante des enjeux liés à l’IA.

En outre, les systèmes d’IA interdits devront être retirés du marché ou leur utilisation stoppée avant cette échéance. Bien que le cadre pour les amendes ne soit effectif qu’à partir du 2 août 2025, il est fortement recommandé d’agir immédiatement.

Obligation de formation et politique en matière d’IA

Valérie t’Serstevens, experte juridique chez SD Worx, rappelle que « d’ici le dimanche 2 février, toutes les organisations belges devront également élaborer une politique claire en matière d’IA et sensibiliser leurs collaborateurs aux opportunités autorisées ainsi qu’aux dangers potentiels pour l’organisation ». Cette directive européenne, applicable à tous les employeurs, vise à créer un cadre juridique uniforme, à stimuler l’innovation et à protéger les citoyens ainsi que les entreprises contre les risques liés à l’IA.

Maîtrise de l’IA : un niveau adapté à chaque fonction

La « maîtrise suffisante » en matière d’IA englobe les aptitudes, les connaissances et la compréhension nécessaires pour utiliser l’IA de manière informée. Cela implique aussi une sensibilisation aux opportunités et aux risques liés à l’IA. « Il ne s’agit pas de rendre chaque employé expert en IA, mais de garantir que ceux qui interagissent avec ces systèmes soient en mesure de prendre des décisions éclairées », souligne t’Serstevens. Cette obligation concerne toutes les parties prenantes, des équipes techniques aux utilisateurs finaux, et peut inclure des formations générales ou ciblées selon les besoins.

Une politique d’IA obligatoire pour les employeurs

Les employeurs doivent également définir des directives claires sur l’utilisation de l’IA au sein de leur organisation. Ces politiques peuvent préciser quelles applications sont autorisées, par qui et dans quelles conditions. Elles doivent également prévoir des procédures pour maintenir une culture continue de formation en IA, notamment en cas de changements dans les outils ou les fonctions des collaborateurs.

Les systèmes d’IA interdits : à éliminer avant le 2 février 2025

Certains systèmes d’IA seront strictement interdits à partir du 2 février 2025, notamment ceux qui :

• évaluent les individus sur la base de leur comportement social (« scoring social »);
• utilisent la reconnaissance des émotions dans des contextes professionnels ou éducatifs.

Les employeurs devront identifier et arrêter l’utilisation de tels systèmes avant cette date. Les sanctions, qui seront applicables dès le 2 août 2025, pourront atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, selon le montant le plus élevé.

Se préparer sans attendre

Pour éviter des sanctions lourdes et garantir la conformité, les entreprises doivent immédiatement prendre des mesures en vue de la mise en place de politiques d’IA adaptées et de formations ciblées. Les collaborations entre équipes juridiques et techniques sont fortement recommandées pour assurer une intégration fluide des nouvelles exigences.

L’entrée en vigueur de l’AI Act marque un tournant pour l’utilisation responsable de l’IA en Europe, offrant un cadre essentiel pour protéger les droits fondamentaux tout en favorisant l’innovation.