La règle européenne, qui oblige à proposer le remboursement des vols annulés ne sera pas modifiée, selon le commissaire européen Didier Reynders. Mais les Etats pourront prévoir un délai pour ménager les trésoreries des transporteurs, et encourager les vouchers.
Le sujet délicat du remboursement des milliers de vols annulé pourrait trouver une solution de compromis. Beaucoup de compagnies ont cessé les remboursements, tel Tui Fly. D’autres les retarde, comme Brussels Airlines.
Plusieurs pays, dont les Pays-Bas et la Belgique, ont fait le siège de la Commission européenne pour retoucher les règles européennes imposant la faculté, à la demande des voyageurs, de se faire rembourser les trajets annulés, en avion, en en train, en autocar, ou en bateau, même pour cause de force majeure. Cet aménagement vise à éviter des faillites parmi les transporteurs, qui n’ont quasiment plus de rentrées, il consiste à remplacer le remboursement par des coupons, des à valoir sur des voyages ultérieurs. Une approche “inacceptable” pour Test Achats, notamment “parce que les vouchers des compagnies aériennes ne sont pas couverts en cas d’insolvabilité”, indique sa porte-parole, Julie Frère.
Didier Reynders ouvert à un remboursement tardif
Le commissaire européen à la justice et à la protection des consommateurs, Didier Reynders, a finalement annoncé, le 14 avril, une voie de compromis, lors d’une réunion en vidéoconférence avec la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen. “C’est le droit des consommateurs d’être remboursé” a-t-il rappelé.
Ce remboursement peut être fait, dans ces circonstances exceptionnelles, en distribuant des coupons, des vouchers pour réserver d’autres vols plus tard. A deux conditions : qu’ils puissent être remboursés s’ils ne sont pas utilisés, au terme de leur validité, et qu’un dispositif soit mis en place pour garantir ces paiement en cas de défaillance du transporteur. “A ce stade, il ne semble pas approprié d’amender la directive” a-t-il précisé. Ce qui revient à accepter un remboursement tardif, encadré nationalement.
L’arrêté belge pour les agences et les voyagistes
Cette approche a du reste été anticipée en Belgique pour les voyages à forfait des voyagistes (tour operators), les packages incluant souvent un vol et un logement, et des agences de voyage. Un arrêté pris début avril par Nathalie Muylle, ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, qui suspendait le remboursement des voyages à forfait, les remplaçait par des vouchers, avec la faculté, au bout d’un an, de se les faire rembourser dans un délai de 6 mois.
Le secteur des agences de voyage et des voyagistes est couvert par un fond de garantie qui protège les consommateurs des risques de faillites. Pour étendre cette approche aux vols “secs”, les états devront mettre en place un dispositif de garantie similaire. Si la Belgique réplique l’approche des voyages à forfait aux vols d’avion, le délai de remboursement maximal pourrait atteindre jusqu’à 18 mois.
