Les autorités du pays se sont accordées sur la stratégie en ce qui concerne l’accompagnement des personnes qui reviennent de “zones à risque”. Que se passe-t-il si un employé doit être placé en quarantaine et ne peut pas reprendre le travail à son retour de vacances ? On fait le point sur les différents scénarios.
Le comité de concertation qui rassemble le fédéral et les entités fédérées, s’est accordé ce mercredi sur la stratégie d’accompagnement des personnes qui reviennent de “zones à risque” en période d’épidémie de coronavirus. L’approche générale en matière de restrictions/recommandations de voyages transfrontaliers se différenciera entre zones rouges, oranges et vertes.
Désormais, Belges qui reviennent de zones “rouges” ou “oranges”, comme certaines régions d’Espagne ou du Portugal, sont priés de se soumettre à un dépistage au Covid-19 et à une quarantaine. Pour l’heure, aucune sanction n’a été décidée en Wallonie pour les personnes qui ne voudraient pas se soumettre à la quarantaine. En Flandre, ces personnes encourant des amendes, voire des peines de prison.
Si une personne rentre d’une zone dite à risque, elle doit s’isoler pour une période déterminée. Le médecin est la personne accréditée pour délivrer dans ce cas un certificat dit ‘de quarantaine’, qui court sur 14 jours.
Si une personne revient d’une zone à risque, n’a pas de symptômes et ne reçoit pas de certificat médical, mais qu’elle doit respecter une quarantaine, elle peut invoquer le cas de force majeure auprès de son employeur, après l’en avoir informé le plus rapidement possible. Dans ce cas, l’employeur n’est pas obligé de payer les jours d’absence de son employé. Le contrat du travailleur est suspendu et il pourra bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour cas de force majeure: c’est le chômage temporaire corona mis en place dans l’urgence de l’épidémie.
Cas de force majeure
“Il est expressément prévu dans la réglementation qu’en cas de mise en quarantaine le travailleur se trouve dans une situation de force majeure. Son contrat sera donc suspendu pour cas de force majeure et il pourra bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour cas de force majeure: le fameux chômage temporaire corona, avec toutes les formalités simplifiées qui en découlent“, détaille Catherine Legardien legal expert chez Partena dans L’Echo.
Si un voyageur revient de vacances avec des symptômes et qu’il est testé positif, la quarantaine est de vigueur et le télétravail imposé si, du moins, l’état du travailleur le permet et si la fonction y est adaptée. Le salaire continuera à être versé dans ce cas. Si le télétravail est impossible, un employé salarié pourra faire la demande de chômage temporaire, les indépendants peuvent demander le droit passerelle.
Si la personne est malade et qu’elle n’est pas en état de travailler, la règle vaut comme pour toute autre maladie: un médecin délivre un certificat médical pour justifier l’absence au travail auprès de l’employeur.
Pas de congé sans solde imposé
L’employeur, lui, ne peut toutefois pas obliger un travailleur à s’isoler. “Mais s’il s’agit d’un travailleur pour lequel il y a une recommandation des autorités pour qu’il se mette en quarantaine, l’employeur devra tenter de négocier, de discuter avec lui pour le persuader de se mettre en quarantaine, car il en va de la santé et de la sécurité du travailleur et des autres employés de l’entreprise“, explique Catherine Legardien.
Un employeur ne pourra pas non plus sur base légale imposer à un de ses collaborateurs de puiser dans ses jours de congé pour couvrir la période de quarantaine imposée ni l’obliger à prendre des jours de congé sans solde. Si le flou régnait au début de l’épidémie à ce sujet, le cadre légal a été arrêté dernièrement.
