Contrairement aux idées reçues, c’est moins votre âge que l’ampleur de votre patrimoine qui détermine le moment opportun pour planifier votre succession. Les conseils de Jo Viaene, gestionnaire d’Optima Group à Gand et expert fiscal, pour réduire les droits de succession.
En l’absence de planification, vos héritiers seront redevables de droits de succession qui peuvent être élevés. Il est recommandé de songer à planifier votre succession dès que votre patrimoine devient important, car plus on avance en âge, plus les possibilités de planification se réduisent. La loi prévoit divers instruments de planification : le contrat de mariage, le testament, la donation… En y recourant, vous comprimerez les droits de succession.
Actualisez votre contrat de mariage
Il est très utile de revoir son contrat de mariage s’il a été établi il y a de nombreuses années. Il risque en effet d’être caduc, voire de contenir des dispositions impliquant des droits de succession élevés. Pensons à la clause “au survivant tous les biens” qui peut entraîner une double imposition de la succession (au décès du premier conjoint, puis au décès du veuf ou de la veuve). Un régime matrimonial peut d’ailleurs être modifié à chaque fois que la situation financière ou familiale change.
Rédigez un testament
Une maigre frange de la population recourt au testament, pourtant flexible et peu onéreux. Il permet, notamment, aux cohabitants de fait d’hériter l’un de l’autre, aux couples sans enfant de désigner leur(s) héritier(s), ou encore aux conjoints de léguer la pleine propriété de l’habitation familiale à l’époux survivant en le dispensant des droits de succession. Notez toutefois qu’en Région wallonne, la valeur maximum de la partie exonérée est de 160.000 euros. Il est également possible de réduire les droits de succession grâce au legs de residuo : par cet acte, vous désignez deux bénéficiaires en différé à qui reviendront successivement les biens que vous léguez.
Faites une donation
La donation, le moyen le plus courant de planifier sa succession, se décline en deux formules : la donation bancaire ou indirecte (virement de compte à compte) ou manuelle (de la main à la main). Si vous optez pour la première, aucun droit de succession ne devra être acquitté par les bénéficiaires (donataires), sauf si vous (le donateur) veniez à décéder dans les trois ans. En enregistrant – vous-même, c’est moins cher que par l’intermédiaire d’un notaire – votre acte de donation, vous leur éviterez ce risque. Sachez que l’enregistrement in extremis (même sur votre lit de mort) d’une donation est toujours possible.
Pensez horizontalement d’abord
Conjoints et cohabitants ont tout intérêt à ne pas négliger les conséquences du décès de l’un deux pour le partenaire survivant. Les époux qui possèdent des avoirs propres peuvent en faire don à leur conjoint, quitte à révoquer la donation ultérieurement. Contrairement à toutes les autres donations, celles entre époux sont toujours révocables. Les personnes qui cohabitent sans être mariées peuvent également se faire des donations, mais celles-ci sont irrévocables. Pensez à la succession en ligne verticale ou directe ensuite.
Pour plus de détails et conseils, lire “Vivez richement, mourez chichement” de Johan Steenackers, dans Trends-Tendances du 4 décembre
