L’auditeur du travail a réclamé jeudi des amendes de respectivement 4,4 millions d’euros et 20 millions contre les filiales belges de PostNL Cargo et PostNL Pakketten pour infractions aux lois sociales. Il a cependant requis l’acquittement de PostNL Holding et de deux dirigeants.
Les services de l’Inspection sociale avaient, lors de contrôles au sein de dépôts de PostNL, constaté plusieurs infractions sociales au sein d’entreprises sous-traitantes de transport. Celles-ci livrent les colis avec leurs propres moyens de transport et leur propre personnel. Pour les sous-traitants, la responsabilité de ces violations revient à l’entreprise postale néerlandaise, avec laquelle ils ont conclu des conventions de transport.
Selon l’auditeur du travail, l’enquête a démontré une ingérence considérable de PostNL Cargo et PostNL Pakketten dans les opérations commerciales internes des sous-traitants. Les deux filiales devraient être considérées dans les faits comme l’employeur des chauffeurs, selon lui. Toutes les infractions aux lois sociales devraient donc être imputées à l’entreprise postale néerlandaise.
Sous-traitants et faux indépendants
Ainsi, PostNL contrôlerait de près le processus de recrutement au sein des sous-traitants. Il serait également question de faux indépendants parmi les chauffeurs. Leur journée de travail ainsi que les itinéraires à emprunter seraient décidés par PostNL. Ils doivent également apposer le logo de l’entreprise postale sur leur camionnette, signifiant qu’ils ne peuvent plus travailler pour des concurrents.
L’auditeur du travail a requis jeudi la condamnation de PostNL Cargo et PostNL Pakketten. Il a demandé l’acquittement de PostNL Holding, de deux dirigeants et de la plupart des sous-traitants.
PostNL a réagi en affirmant que ses sous-traitants géraient leurs entreprises et leur personnel de manière indépendante. L’entreprise a assuré à l’agence de presse néerlandaise ANP respecter les lois sociales, une obligation qui incombe également à ses sous-traitants.
En mars dernier, le tribunal correctionnel d’Anvers a, dans une affaire similaire, acquitté la société de livraison GLS et mis à l’amende plusieurs sous-traitants. La juridiction avait estimé que la convention de transports conclue n’était pas contraignante au point d’exonérer les sous-traitants de leurs responsabilités quant au respect des lois sociales.
