L’union des entreprises de titres-services Unitis a déploré mercredi un “nouveau couac” dans la régionalisation des titres-services et demandé aux Régions d’éviter “le problème du cautionnement multiple”.
Alors que la loi fédérale exigeait, lors de la création d’une entreprise de titres-services, le dépôt d’une caution de 25.000 euros sur le compte de l’office national de l’emploi (Onem), la matière a été régionalisée depuis le 1er janvier 2016. Or, “il apparaît que chaque Région (Bruxelles, Flandre et Wallonie) réclame ou va réclamer une caution propre de 25.000 euros”, pointe Unitis, pour qui cette nouvelle donne complique “sensiblement” la vie des entreprises.
“Ainsi, au lieu de verser une seule caution de 25.000 euros, une entreprise qui demande son agrément pour les trois Régions (le cas est fréquent, en particulier à Bruxelles), devrait verser sur des comptes bloqués 75.000 euros. De plus, chaque Région précise que le cautionnement sera destiné prioritairement à l’apurement des dettes envers son administration, et non plus auprès de l’ONSS ou du fisc, créanciers prioritaires en cas de difficultés”, déplore Unitis.
Selon l’union des entreprises de titres-services, ce problème du cautionnement multiple est bien connu des Régions. “Il a été discuté à plusieurs reprises mais en vain. La solution, selon Unitis, est pourtant simple. La caution unique de 25.000 euros pourrait être versée sur le compte d’un Fonds interrégional. En cas de retrait d’agrément, la somme serait partagée entre les Régions au prorata des heures couvertes par une intervention au cours des quatre derniers trimestres”.
Ce problème ne concerne pas les entreprises déjà actives dans deux ou trois Régions mais les nouvelles entreprises ainsi que celles, à partir de 2017, qui n’ont pas travaillé dans une Région en 2016.
Selon Unitis, le secteur des titres-services emploie quelque 150.000 personnes et compte un peu plus d’un million d’utilisateurs.
