La fédération Horeca Bruxelles et le SNI ont lancé une procédure collective pour ne payer que la musique réellement diffusée dans les établissements.
Début janvier, Trends- Tendances vous alertait sur le conflit entre le secteur horeca et les sociétés de gestion de droits d’auteur. Pour résumer la situation, ces sociétés réclament le paiement des droits d’auteur et de la rémunération équitable (les droits voisins des producteurs et interprètes) conformément aux abonnements pris par les commerçants, les bars et les restaurants.
Lors du premier confinement, la plateforme Unisono, qui regroupe depuis le 1er janvier 2020 la Sabam, PlayRight et SIMIM, avait octroyé une remise d’un mois, soit environ une ristourne de 3 millions d’euros. Evidemment, avec la fermeture de l’horeca depuis la mi-octobre dernier et celle de commerces pour une période plus ou moins longue, ce geste est loin d’être suffisant.
Le conflit s’éternise et cela peut se comprendre: Unisono défend les droits d’auteurs durement touchés par la pan- démie face à un secteur qui, lui, ne comprend pas pourquoi il doit payer pour une musique qui n’a pas été diffusée. Lassés d’attendre une solution, la fédération Horeca Bruxelles et le Syndicat neutre des indépendants (SNI) ont lancé une class action à l’encontre d’Unisono. Ils veulent trouver rapidement une solution (car les factures et rappels s’amoncellent) pour réduire la redevance due afin de tenir compte des longues fermetures.
Mais aussi, plus généralement, revoir la manière dont la plateforme établit ses tarifs. En effet, que l’établissement ferme un mois par an ou trois, la redevance ne change pas. Une façon de faire qui montre toutes ses limites vu la situation actuelle.
