L’employé ou chef d’entreprise qui part en mission de courte durée à l’étranger peut prétendre à une indemnité journalière de son employeur ou sa société.
Sous certaines conditions, cette indemnité est exempte d’impôts et de cotisations sociales On entend par mission de courte durée à l’étranger un voyage à caractère professionnel de minimum 10 heures, avec départ et arrivée le même jour, et de maximum 30 jours. L’indemnité ne sera donc pas octroyée aux employés et/ou dirigeants d’entreprise lorsque leurs déplacements de ou vers l’étranger font partie de l’activité professionnelle journalière normale.
Toutefois, lorsque la durée de la mission est de moins de dix heures ou excède 30 jours, le fisc peut, sous certaines conditions, accepter l’application de l’indemnité forfaitaire. L’ONSS n’adopte cependant pas toujours la même position que le fisc dans ces derniers cas.
Menues dépenses
L’indemnité journalière, censée couvrir les menues dépenses – repas, transports, communications téléphoniques, pourboires… -, est forfaitaire. Pour en établir le montant, le fisc se base sur l’indemnité forfaitaire allouée par l’Etat à ses agents lorsqu’ils sont en mission officielle à l’étranger. Ce forfait est différent pour chaque pays. Chaque année, la liste actualisée de ces montants est publiée au Moniteur belge.
Le fisc et l’ONSS considèrent les indemnités forfaitaires journalières accordées par l’employeur comme un remboursement de frais propres à l’employeur. Elles ne sont pas imposables dans le chef de l’employé ou du dirigeant. Ce sont des frais professionnels entièrement déductibles et non soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Deux forfaits journaliers
L’employeur/la société est libre d’opter pour la plus avantageuse des formules suivantes : soit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 37,18 euros quelle que soit la destination, soit le paiement du forfait déterminé par le SPF Affaires étrangères pour le pays concerné.
A noter que si l’employeur ou la société décide de prendre également en charge les frais (réels) de déplacement et d’hébergement – non couverts par l’indemnité forfaitaire, donc -, il/elle ne pourra les déduire que sur présentation de pièces justificatives (factures, etc).
Lire l’intégralité de l’article de J. Steenackers dans Trends-Tendances du 24 avril.
