En pleine négociation avec la Commission européenne, les syndicats européens appellent à réformer les comités d’entreprise dans les multinationales.
“Les droits des comités d’entreprise européens sont à la croisée des chemins. […] Il est clair que les puissantes multinationales ne doivent pas être autorisées à bousculer les droits à l’information et à la consultation des travailleurs. La démocratie au travail ne peut être traitée comme un ajout facultatif pour les directions d’entreprise.”
Ce sont les mots d’Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européennes des syndicats, alors que les partenaires sociaux sont actuellement en discussion avec la Commission européenne pour, peut-être, réformer la directive sur les comités d’entreprise européens.
Mettre fin aux “graves lacunes”
La CES représente tous les travailleurs au niveau européen. Elle est composée de 93 syndicats dans 41 pays. En Belgique, elle compte la ABVV / FGTB Fédération générale du travail de Belgique, l’ACV / CSC Confédération des syndicats chrétiens, et la CGSLB / ACLVB Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. La Confédération a d’ailleurs appelé à la grève aujourd’hui et défile actuellement à Paris contre le retour à l’austérité en Europe.
Dans un communiqué, la CES pointe donc de “graves lacunes” dans la législation actuelle sur les comités d’entreprise européens (CEE ou EWC, European Works Council) et qui s’applique aux entreprises employant au moins 1 000 personnes et exerçant leurs activités dans au moins deux États membres. Selon la Confédération, ces lacunes permettent aux entreprises multinationales de contourner les droits à l’information et à la consultation des travailleurs.
“Parmi les principales lacunes, on trouve des définitions floues de droits clés tels que l’information, la consultation, la transnationalité, la confidentialité, ainsi que des sanctions non dissuasives et un accès inefficace à la justice, pour n’en citer que quelques-unes. Ce qui signifie que les droits à l’information et à la consultation des CEE n’existent que sur le papier”, précise Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES.
La démocratie au travail est une des valeurs fondamentales de l’Union : la liberté de réunion, le droit des travailleurs à l’information et à la consultation, ainsi que le droit de négociation et d’action collectives sont des droits fondamentaux protégés.
Extrait du texte adopté par le Parlement européen
Pour y remédier, la CES propose de mettre un place un instrument juridiquement contraignant, et d’améliorer trois domaines clés : l’application et l’accès à la justice, les définitions claires des principaux droits des CEE, et le renforcement du rôle de l’expert syndical.
Ces demandes interviennent alors que le Parlement européen avait adopté en février dernier un texte demandant à la Commission la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. Cette dernière a donc lancé des phrases de consultation (la première a eu lieu en avril, la deuxième en juillet) avec les partenaires sociaux pour discuter d’une éventuelle révision.
Isabelle Schömann plaide ainsi pour un renforcement des droits des travailleurs et souligne qu’il est “urgent d’agir” afin de garantir la sécurité et la prévisibilité juridiques pour toutes les parties. “La CES demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative visant à améliorer les droits des CEE et leur mise en œuvre”, conclue-t-elle.
