David Clarinval, ministre des Indépendants et PME, indique dans un communiqué être actuellement en discussion avec les principaux fournisseurs d’énergie afin d’aider les indépendants et PME face à l’augmentation des prix. Des engagements ont déjà été conclus.
La crise énergétique qui touche l’Europe a aujourd’hui de graves conséquences sur le porte monnaie des ménages, mais aussi sur celui des entreprises. Alors que l’Union européenne souffre de la baisse des importations énergétiques russes, Trends Tendances exposait dans ses colonnes la grande dépendance des entreprises européennes au gaz et à l’électricité.
Les données pour l’année 2020 montraient en effet que l’électricité et le gaz naturel représentaient chacun près des deux tiers de la consommation finale d’énergie dans le secteur industriel de l’Union européenne, soit respectivement 33% et 32%. Une répercussion sur les factures qui provoque dans certains pays européens la fermeture pure et simple d’entreprises, et notamment des boulangeries-pâtisseries.
En Belgique, le gouvernement a donc décidé de réagir.
La politique “flexible et avantageuse” se poursuivra en 2023
Dans un communiqué publié aujourd’hui, David Clarinval, ministre belge des Indépendants et PME, annonce que “dans le contexte de la crise énergétique sans précédent qui touche les ménages et les entreprises belges“, le Gouvernement fédéral va mettre en place un “Code de conduite” pour les indépendants et les PME.
Le ministre belge indique que les principaux fournisseurs d’énergie membres de la FEBEG prennent, à sa demande, plusieurs engagements. Créé en 2004, la FEBEG représente les producteurs d’électricité, les négociants et fournisseurs d’électricité et de gaz, ainsi que les laboratoires du secteur de l’électricité et du gaz en Belgique. Sont notamment membres Antargaz, EDF Belgium, Engie Electrabel, Luminus ou encore Total Energies.
Parmi ces engagements, les fournisseurs d’énergie s’accordent à poursuivre en 2023 leur politique “flexible et avantageuse” en matière de plans de paiement, offerte depuis 2020 aux indépendants et aux PME qui en font la demande. Ils s’engagent aussi à améliorer la transparence des calculs des acomptes, surtout lors d’éventuelle hausse du montant de ces derniers, avec une explication claire et précise. David Clarinval indique que le client pourra modifier les montants des acomptes à tout moment, à condition que ces modifications reflètent “raisonnablement” le coût de la facture annuelle attendue.
Enfin, les fournisseurs d’énergie déclarent que “la pratique de la garantie bancaire ou de la caution n’est pas une pratique généralisée et qu’elle ne sera pas systématisée pour l’avenir“. Ils ajoutent que si une garantie est toutefois demandée, ces derniers s’engagent à le faire sur base de “critères objectifs liés à la solvabilité de l’entreprise“, communiqués de “manière transparente au client“. Les nouvelles garanties demandées ne seront pas supérieures à quatre mois de consommation.
Joint par la rédaction, le cabinet du ministre indique que “de toute évidence, un grand nombre d’entreprises sont en difficulté et particulièrement les entreprises énergivores” comme les boulangeries citées plus haut, ou encore les boucheries. Le cabinet ajoute que ces entreprises subissent actuellement les effets de deux grosses dépenses: celle liée à la crise de l’énergie, et celle engendrée par l’augmentation des salaires liée à l’indexation. La dernière étude de l’UCM, organisation de représentation des indépendants et PME de la Wallonie et de Bruxelles, s’inquiétait en effet du niveau de confiance relativement bas, près de cinq entrepreneurs sur dix estimant que la situation de leur entreprise est très préoccupante.
Les engagements pris par les membres de la FEBEG pour les aider s’appliqueront quant à eux dès le 1er janvier 2023. Le Ministre belge David Clarinval indique que les discussions avec les fournisseurs d’énergie se poursuivront dans les prochaines semaines, et ce, jusqu’en février, en vue de l’adoption du Code de conduite, “l’objectif étant de parvenir à un accord sur l’ensemble du Code de conduite début 2023“.
