Les charges administratives restent un fardeau pour les PME : “C’est totalement délirant”

Voilà plus de 20 ans que Bureau du plan évalue périodiquement le coût des charges administratives pour les entreprises et les indépendants. Dans son 11e rapport qui porte sur l’année 2022, le Bureau du plan établit le montant à 5,99 milliards d’euros.

S’il agit d’une diminution de 30% par rapport à l’année 2000, ce coût est en augmentation de 21% par rapport à 2020. La raison ? “Un mouvement divergent du coût total des charges administratives supporté par les entreprises qui augmente et de celui supporté par les indépendants qui diminue”, écrit le Bureau du plan.

Les PME touchées de plein fouet

Si on s’attarde sur les entreprises, le coût des charges administratives est évalué à 5,03 milliards d’euros. Par rapport à 2020, ce montant a augmenté de 32 %, alors qu’il avait baissé de 39 % en 2020 par rapport à 2016. Le Bureau du Plan explique que cette augmentation est principalement due à des charges plus élevées pour les petites et moyennes entreprises. “À l’opposé, le coût des charges administratives des grandes entreprises a diminué de 20 % entre 2020 et 2022”, précise l’organisme fédéral.

Ces charges administratives portent surtout sur l’emploi (40%) et la fiscalité (39%). Loin derrière, arrive l’environnement.

Les indépendants

Le coût des charges administratives pesant sur les indépendants s’élève à 0,96 milliard d’euros. C’est une diminution de 16% par rapport à 2020. Mais ce montant avait augmenté de 32% entre 2016 et 2020, fait remarquer le Bureau du plan.

La raison de cette baisse ? La réduction des coûts sur les charges administratives fiscales. Les coûts des charges environnementales ont par contre augmenté entre 2020 et 2022. Mais les premières pèsent encore pour 80% du total contre 20% pour les charges administratives environnementales.

Un meilleur contact

Depuis 2000, le coût moyen des indépendants est toujours inférieur au coût moyen par employé des petites entreprises. Mais la différence est en diminution, note le Bureau du Plan.

En outre, l’organisme indique, qu’au fil des 11 rapports, les entreprises et les indépendants se montrent plus satisfaits de la qualité des contacts avec l’administration. Par contre, la plupart des critiques portent toujours sur la qualité de la réglementation et sa capacité à s’adapter à toutes les situations.

Par ailleurs, si certains outils pour simplifier les démarches administratives sont bien connus comme MyMinFin ou l’eBox, d’autres initiatives rencontrent peu de succès comme Hermes (factures), Mercurius (factures) ou e-Procurement (marchés publics).

Du pain sur la planche

“C’est totalement délirant, d’autant plus que ce sont les PME qui sont les plus touchées”, s’étrangle le SNI, le Syndicat neutre des indépendants. « C’est un point central de nos revendications ! Les gouvernements, à tous les niveaux de pouvoir, devront faire de la réduction de cette paperasserie inutile, qui entraine des frais très importants, la priorité des priorités. »

Pour le syndicat qui représente les indépendants et les PME, « les règles fiscales deviennent sans cesse si difficiles à comprendre que même les spécialistes s’y perdent. Et dans le même temps, les comptables se plaignent du manque de contacts avec les autorités ! »

« Il en va de même pour les règles relatives à l’emploi. Pour beaucoup de PME, leur empilage constitue des écueils insurmontables au recrutement. »