Le Conseil d’État estime que la SNCB a manqué de la transparence requise dans la sélection de la société espagnole Construcciones y Auxiliar de Ferrocabriles (CAF) comme “soumissionnaire préférentiel” pour un marché public d’achat d’automotrices. Une autre entreprise candidate, Alstom Belgium, avait introduit une requête en extrême urgence contre cette décision datant de la fin février.
Dans un arrêt rendu jeudi, le Conseil d’État “a jugé que la méthode d’évaluation des offres au regard du critère de leur valeur technique, ne pouvait être comprise”. Il “estime que la méthode ainsi mise en œuvre par la SNCB méconnait le principe de transparence que l’entreprise publique est tenue de respecter en vertu de la législation relative aux marchés publics.” La décision des chemins de fer belges de désigner CAF comme “soumissionnaire préférentiel” est dès lors suspendue.
La SNCB indique jeudi soir analyser “l’arrêt de la chambre francophone du Conseil d’Etat et ses conséquences”. “A première vue, l’arrêt ne nécessite pas a priori une nouvelle procédure d’appel d’offres. Néanmoins, puisqu’un recours est encore pendant devant la chambre néerlandophone du Conseil d’État à l’encontre de la même décision, la SNCB ne peut pas encore se prononcer définitivement sur les conséquences des recours.”
La société des chemins de fer rappelle cependant que “la commande à temps de nouvelles automotrices AM30 est d’une grande importance pour le renouvellement de la flotte du matériel roulant de la SNCB et pour répondre à la croissance du nombre de voyageurs”.
Un appel d’offres européen
La SNCB avait lancé fin 2022 un appel d’offres européen pour un contrat-cadre visant le remplacement de centaines de rames automotrices. La société des chemins de fer a reçu trois offres: de la société espagnole CAF, de Siemens et d’Alstom.
Fin février 2025, elle a choisi CAF comme “soumissionnaire préférentiel”, après s’être basée sur une série de critères, dont la qualité technique.
Un choix dur à encaisser. Bernard Belvaux, CEO de la filiale Benelux d’Alstom, n’a pas hésité à qualifier la décision de “choquante”. L’entreprise française emploie 3.000 employés en Belgique, à Bruges et Charleroi. Et son offre était 100 millions d’euros moins chère que celle de CAF, selon M. Belvaux. L’entreprise s’est donc tournée vers le Conseil d’Etat.
Une décision qui passe mal
Mais Alstom n’est pas la seule à avoir du mal à digérer la préférence de la SNCB. Non seulement elle mettrait des emplois locaux en danger, mais il existe également des indications que l’entreprise est active dans les territoires palestiniens occupés, selon Groen et le PTB.
De son côté, le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, s’est contenté de rappeler début mars que les règles européennes applicables en matière de marché public avaient été respectées et que la décision de retenir CAF comme soumissionnaire préférentiel avait été prise à l’unanimité du conseil d’entreprise de la SNCB, soit par des représentants de la N-VA, du CD&V, de Vooruit, de l’Open VLD, de Groen, du MR, du PS ainsi que d’Ecolo.