La justice européenne annule l’autorisation d’un vaste plan de sauvetage de Lufthansa

Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annulé mardi un feu vert de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne, d’un montant de 6 milliards d’euros, pour sauver la compagnie pendant la pandémie de Covid-19.

“La Commission a commis plusieurs erreurs” dont celle de considérer que Lufthansa “était dans l’incapacité de se financer sur les marchés” pour combler ses besoins, affirme le Tribunal dans un communiqué. Elle a également omis “d’exiger un mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l’Allemagne le plus vite possible”, a nié “l’existence d’un pouvoir de marché significatif de Lufthansa dans certains aéroports” et a accepté “certains engagements ne garantissant pas la préservation d’une concurrence effective sur le marché”, selon la décision du tribunal.

Une aide individuelle sous la forme d’une recapitalisation

L’Allemagne avait notifié à la Commission européenne une aide individuelle sous la forme d’une recapitalisation d’un montant de 6 milliards d’euros à la compagnie aérienne Deutsche Lufthansa AG, le 12 juin 2020. L’objectif poursuivi était d’assurer la survie de la compagnie en temps de pandémie de covid-19. La Commission avait qualifié la mesure de compatible avec le marché intérieur.

Deux compagnies concurrentes aériennes, Ryanair DAC et Condor Flugdienst GmbH, ont alors déposé deux recours en annulation de cette décision.

Le tribunal a estimé leurs recours recevables, ces compagnies étant en concurrence directe avec Lufthansa sur plusieurs lignes aériennes.

La Commission européenne peut encore former un pourvoi contre cette décision devant la Cour de justice européenne, juge de dernière instance.